Transcription

Acquis
En faveur
de Noble et Genereux Marc De Boutes, Seigneur de
Verdun et de Corcelles,

pour
La Terre et Seigneurie de Chesaux.
du Neuvième Mars 1769.

Produit Judicielem^t à Lausanne, le Mardi 15^me
Avril 1776.
 

<1v> L'An Mille Sept Cent Soixante Neuf, et le Neuviéme Jour du Mois de Mars, Par devant moi Samuel Steck, moderne Comissaire General, et du Conseil Souverain de la Ville & République de Berne, et en présence des Témoins ci bas nommés, s'est personnellement Constitué Monsieur Samuel Clerc, demeurant a Berne, agissant au nom et ainsi que Procureur de Noble & Genereux Charles ffeu Noble et Genereux Paul Etienne De Loÿs, Citoyen de Lausanne, par vertu de Procuration par lui souscrite en date du 2^me Mars 1769. ci après ténorisée; Lequel a vendu purement et perpétuellement en la meilleure forme possible, a Noble et Genereux Marc De Boutes, Seigneur de Verdun et de Corcelles, Bourgeois de la Ville d'Iverdon, ffeu Noble et Genereux Marc de Boutes de la Colombière, pour lequel Noble Samuel Albert Muller, Citoyen de Berne et Secretaire substitué du Conseil de Guerre à Son Nom present et acceptant, aussi muni de Procuration dattée à Corcelles le 3^e du present Mois, tenorisée de même ci dessous, Assavoir, la Terre & Seigneurie de Chesaux au Balliage du dit Lausanne, avec toutes les Droitures, Préeminences, Fonds et Domaine qui lui appartient, riére le Village, Territoire et Confins du dit Chesaux; Le tout consistant en ce qui fait, conformément a l'Etat pour ce dressé, Signé à double, et qui sera aussi tenorisé ci après.

1° Deux Chateaux, le neuf et le vieux; Leurs Cours, Granges, Ecuries, un Cabaret, et tous autres Batimens, Jardins et Vergers, Recors, Prés, Terres Cultes & Incultes et Bois; Le tout ici tenu pour bien désigné, limité et spécifié.

2° La Jurisdiction haute, moyenne et basse, avec le Droit de Dernier Suplice & toutes Authorités, Avantages et benéfices en resultants; Droit de Chasse, de Pêche, d'Eaux et Cours d'Eau, & Tous autres attributs quelconques; Compris le Droit de Consistoire, & celui de Tot quot pour la Reception des Bourgeois, et les Passations à Clos, de même que les Corvées, Charriages & Journées a bras.

3° Item le fief general sur toutes les pièces qui en sont mouvantes, dans l'Enceinte du dit Territoire de Chesaux.

4° Item les Foccages, Moissons & Censes tant directes qu'autres, assignées sur les dittes Pièces; Lesquelles Censes & foccages produisent environ 368. quarterons de froment, 72. q^rons de Messel, 50. q^rons d'Avoine, mesure de Lausanne au Pitton, Et 52. francs 16. sols tant pour Argent, que pour Oeuvre battuë, et 5. Chapons gras.

5° Item la Bannalité du Moulin du dit Chesaux, situé sur la Mêbre, avec ses suivants, Et le Droit en faveur du Seigneur de Moudre ses graines pour l'usage de son Chateau sans payer d'Emine, Battre son Chanvre, faire son huile &c.

6° Item la Dime en Grains, Chanvres et Lins, au dit Noble Vendeur, apartenant riére le dit Territoire de Chesaux, laquelle peut rendre une Année dans l'autre environ 80. quarterons de froment, 400. quarterons de Messel, 496. q^rons d'Avoine, mécle, Orge, Poids & Lentilles, ainsi que le Dime de Lin & & Chanvre; outre toutes les Pailles. Avec de ditte Terre, Seigneurie, Jurisdiction, Fief, Censes, Dime, Rentes, Chateaux & Domaine, generalement toutes Apartenances, Dépendances, et autres Droitures quelconques, en quoi qu'elles puissent consister, ainsi et de le même manière que le dit Noble Vendeur les a tenuës, jouïes et possedées, ou a pû les tenir et posseder, rière le dit Village et Territoire de Chesaux.

7° Le dit Noble Charles De Loys a aussi vendu au dit Noble Seigneur De Verdun, Cent vingt Quintaux de Foin et seize quarterons de Paille; qui existent actuellement dans les Granges du Chateau, quatre sacs de Primavaux, tous les Chars /: à l'exception d'un à choix :/ Les Charuës, haches, Pioches, Pales, Fossoirs, et tous autres Instruments & Outils, servans à l'Oeconomie Rurale et a l'usage du Grenier.

8° Et enfin le dit Noble Vendeur a encore remis au dit Noble Aquereur, de ses autres Meubles, pour la Valeur de deux Cent francs.

Laquelle Vente absolue et irrévocable de tout ce que dessus a été faite pour le prix de Cent Vingt quatre Mille et six Cent Livres de dix baches piéce au cours du Païs de Vaud, tant pour Capital que pour Vins, à forme des Loix; Le tout par le Noble Aquereur payé comptant, et conséquemment le dit Noble Vendeur lui en passe icy pure et perpétuelle Quittance. Et promet de luy remettre la ditte Terre et Seigneurie sus venduë franche, libre, et debriguée de touts Depts et hypothèques.

Au moyen de quoi sont intervenues les Devestitures et Investitures en tel fait accoutumées, avec promesse à la part du dit Noble Vendeur, de remettre au dit Noble Aquereur tous les Titres, Documents, Plans, et Livres, quil a concernant la ditte Terre, de même que de lui porter duë et légale Maintenance de tout ce que dessus vendu, Excepté des Corvées, Charriages, Journées à Bras, et Tot quot sur les Passations à Clos qu'il ne maintient point; Et que le dit Noble Seigneur Aquisiteur fera néantmoins valoir comme il jugera à propos, à teneur des droits sus désignés; Exceptant aussi de ditte maintenance, tous les Droits Seigneuriaux deûs à raison de ditte Terre, Et qui consistent en un homage entier; En 60. quarterons de froment, 60. quarterons de Messel, 48. q^rons d'Avoine au Pitton, 4. franc d'Argent, et 4. quarterons de Paille, le tout rendable annuellement au dit Chateau de Lausanne, outre vingt pots de vin deûs chaque Année à la Communauté du dit Chesaux pour les Communions. Tous lesquels Articles restent a la Charge du dit Noble Aquereur, comme affectés sur la ditte Terre.

Fait et passé sous toutes autres Clauses de Droit et de Coutume requises et tenuës ici pour suffisament exprimées à Berne en présence de Noble Rodolph De Werdt, de Toffen, Citoyen de Berne, et de Mons^r françois Nicolas Tavernay de Corsier sus Vevey, Temoins requis.

à Berne ce 9^me Mars 1769.

Samuel Steck Not: Et Commissaire General.

Teneur des dittes Procures.

Je donne Charge et Procure en la Meilleure forme possible, à Mons^r Samuel Cler, demeurant à Berne, de passer à Noble et Genereux Marc De Boutes, Seigneur de Verdun et de Corcelles, la Vente pure et perpetuelle sur les mains du très honoré Seigneur Commissaire Général Steck, de ma Terre, Seigneurie, Droitures et Domaines de Chesaux, pour le prix de Cent Vingt quatre Mille et Six Cent francs de dix baches pièce, tant pour Capital que pour Vins, Conformement à l'Etat Convention, & Minute Signée à double, le 28^e fevrier dernier, où soit raport. Authorisant le dit M^r Cler, de donner au dit Noble, Aquereur, pure et perpétuelle Quittance; Sous promesse de ma part, d'Agréer tout ce que le dit M^r Cler fera à mon nom à ce Sujet, comme si je l'aurois fait moi même, et de le relever de toutes Charges, à raison de ma Procuration, sous l'Obligation de biens. En foÿ de quoi, je me suis signé à Lausanne ce 2^e Mars 1769.

Signé Charles de Loys de Cheseaux.

Moi soussigné ayant aquis de Monsieur De Loys la Terre et Seigneurie de Cheseaux, avec toutes ses Appartenances et Dependances pour le prix de Cent Vingt quatre Mille Six Cent Francs de dix baches pièce, tant pour Capital et Vins, que pour les Articles cy bas désignès, donne par celle cy Charge et Procure en la meilleure forme que faire se peut à Monsieur Muller, secretaire substitué du Conseil de Guerre, pour se présentér à la Stipulation de l'Acte d'Aquis, se constituer En mon nom en qualité d'Aquereur, et en Consequence prendre tous les Engagemens en resultants; Promettant d'avoir agré tout ce qui sera fait en contracté par le dit Monsieur Muller en cette qualité sous l'obligation de mes biens. Fait à Corcelles le 3^e Mars 1769.

Signé De Verdun.

120. Quintaux de foin, 400. Gerbes de paille, 32. quarterons froment Primavaux, Meubles pour 200. Francs. Les Chars, à l'exception d'un seul à choix, les Charries, et touts Instruments et Outils de l'Oeconomie rurale, et à l'Usage du Grenier; Le 3^e Mars 1763.

Signé De Verdun.

Etat de la Seigneurie de Cheseaux, et de ses Droitures, existantes et renfermées dans son Territoire.

1. Domaine.

2. Produit de la Dime et des Censes.

Argent environ      L. 44. S. 16.
Oeuvre battuë            8.
Dime du Chanvre et Lyn. Droit de moudre, faire l'huile et batre le Chanvre sans Emine.

3. Le Fief et la Jurisdiction, avec touts leurs attributs, le Droit de Consistoire, de Chasse, de Pêche, le Droit de Tot quot, p^r les Reception à Bourgeoisie.
 

Sur quoi est à déduire 1° pour Censes duës au Chateau de Lausane, a raison de la Dime, Froment 60. quarterons, Messel 60. quarterons, Avoine 48. q^rons, Argent 4. L. Paille payable à Mons^r le Pasteur de Chesaux 4. quarterons. 2° l'Homage dont la ditte Terre est chargée.

Dans cet Etat ne sont pas compris les Corvées, Charriages, et Journées à Bras, qui sont en litige, non plus que le Droit de Totquot sur les Passations à Clos; Lesquelles Corvées, Charriages, Journées, Totquot, qui seront Comprises dans la Vente de la Terre, l'Aquereur fera valoir, comme il jugera à propos, en vertu des Droits et Titres du Vendeur, qui ne s'engage neantmoins à aucune maintenance à cet Egard, ne tirant point ici ces objets en ligne de Compte.

Signés Charles De Loys.

De Verdun.