,
Mémoire pour l'affaire du marquis du Saillant contre les héritiers des anciens Evêques de Limoges, [s.l.], [mai] [1767]
Memoire
Le Mis du Saillant Vicomte de Comborn plaide en apparence
contre les héritiers des anciens Eveques de limoges, mais de
fait contre le Roi, pour un droit attaché à une terre qui est
dans sa maison depuis plusieurs siecles, et toujours confirmé par
tous les tribunaux depuis près de 500 ans.
Ce droit qui consiste en la jouissance d'une portion des revenus de
l'Eveché de limoges pendant la vacance de ce siege, fut plaidé
contradictoirement avec le senechal du Perigord commissaire du Roy
et confirmé en faveur des vicomtes de Comborn au parlement
de la Toussaint séant a Paris en 1272. Le Comre du Roi donna
main levée aud. vicomte en 1403 après enquete. En 1513, le
parlement de Bordeaux le confirma encore par un arret
contradictoire entre le vicomte et le chapitre de limoge. En 1562
nouvel arret contre l'Eveque, non sur le fond qu'on ne disputoit
pas, mais sur la jouissance prolongée, attendu que l'Eveque alors
en ambassade ne put prendre possession que deux ans après.
Enfin en 1676 nouvel arret confirmatif.
Depuis le 1er arret de 1272 qui est fondé sur la preuve
de possession immémoriale jusques en 1730 que les Seigers du
Saillant vicomtes de Comborn ont été arrétés sur la jouissance
de leur droit, on Compte 458 ans pendant lesquels ils prouvent
par baux et autres actes avoir toujours éxercé leur droit.
Dans cet intervalle ils ont obtenu huit arrets ou jugemens
en leur faveur dont cinq contradictoires
En 1730 M delisle du Ga Eveque de Limoges ayant
opposé, le mis du saillant grand pere de celui d'aujourd'hui
demandant l'éxécution de tant d'arrets, l'autorité
empécha le jugement. Deux vacances se sont passées
depuis, le père de mis du saillant a repris l'instance
et lui même enfin en est à son troisieme voyage à
Paris pour tacher d'obtenir un jugement. Le laps
<1v> de tems et la mort de quelques uns des heritiers de ses
parties le jettent dans des delais et des longueures
qui augmentent encore les frais et le dérangement
que lui cause cette poursuite.
Mrs de chandieu et ayans cause sont au nombre de
ces parties comme cohéritiers de mlle delisle Duga
heritiere de M delisle Duga son frere ancien eveque
de Limoges.
M Du saillant est obligé de les assigner tous, ainsi que M.
de Coetlosquet ancien éveque de Limoge aujourd hui
précepteur des enfans de france, et M D'argentré
éveque actuel. au fond toutes ces parties n'en font
qu'une et ont toutes également le même recours contre
le Roi, car ils ne sont attaqués que pour la forme.
Ce que desireroient donc M Du saillant et M de
mirabeau son beaupere, c'est que mrs de chandieu
eussent la bonté de ne pas seconder les longueurs naturelles
de la justice qui peuvent faire perdre au mis du
Saillant des circonstances favorables a son bon droit
auprès du Roi, et que sur l'assignation qui va
leur être dénoncée par m le procureur général de
Paris, ils voulussent bien envoyer leur procuration
au Sr Daujou procur au parlement rue des massons
homme celebre et bien famé qui occupe dans cette
affaire pour mrs les Eveques de Limoges, qui la
deffendront mieux que des absens, et aux fins de
S. miv à la d. deffense, car moins il y a de procureurs
dans une affaire mieux elle va pour les parties; ou
dumoins ordonner à celui a qui ils auront confiance
de ne pas allonger cette affaire de pure formalité.
