Transcription

XL Assemblée, Du 15^e

Fevrier 1744, Présens Messieurs DeBochat Lieutenant
Ballival, Polier Professeur, DeCheseaux Conseiller, Baron De Caussa=
de, Seigneux Assesseur, D’Apples Professeur, De S^t Germain Conseiller,
DeCheseaux le fils.

Monsieur le Comte n’a point fait d’analyse de la Société précé=
dente, parceque Monsieur le Boursier n’a pas pu lui communiquer
son Discours pour en faire l’extrait; il le lui remettra quand il l’aura
lu en entier.

On a lu aujourdhui la V^e Dissertation de M^r Schmauss quiLa V^e Dissertation de M^r Schmauss, Du veritable Droit naturel des hommes et de son origine, sujet de la Conférence.
traite du Veritable Droit naturel des Hommes & de son Origine. Je
vais mettre ici l’abrégé que Monsieur le Professeur Polier en a fait ar=
ticle par article, et je joindrai à chaque article les remarques qu’il y a
fait.

Art. I. Pour trouver l’origine du Droit naturel, il faut considérerAbregé de cette Dissertation par M^r le Professeur Polier et son sentiment là dessus.
la nature de l’Homme, dans son état primitif, sans révélation.

Remarq. Je conviens que pour trouver l’origine du véritable Droit
naturel, il faut envisager l’homme dans sa nature primitive, sans é=
gard ni à la Révélation, ni aux Loix civiles, ni aux préjugés de la
Raison. Mais il faut considérer cette nature dans toutes ses Facul=
tés et tous les attributs et tous les dons qu’elle a reçeu de Dieu, avec
les Devoirs qui y sont attachés par rapport à une nature intelli=
gente et libre.

Art. II. Le Droit de vivre donné à l’homme: par ou il entend
la Faculté par laquelle il lui est permis de vivre de son droit, et
non par le bienfait d’autrui, et par laquelle il a un juste droit à
la vie, sans que personne puisse l’en priver sans lui faire tort. D’ou
/p. 90/ il conclud qu’il est né pour lui et non pour les autres.

Rem. C’est mal à propos qu’il appelle la vie un Droit, c’est plutot
un don qu’un droit, car le droit suppose une connoissance que l’on ne
peut attribuer à tout ce qui a vie: et si c’est un droit par raport à
l’homme, ce n’est qu’en tant qu’il est doué d’un principe intelligent et
libre qui lui fait connoitre l’avantage qu’il a de vivre et l’usage
qu’il en doit faire.

L’Auteur confond encor la volonté par laquelle Dieu a donné
la vie à l’homme, avec le prétendu droit qu’il a attaché à la vie. Cet=
te volonté étant absolument libre et arbitraire, il la peut continuer
ou la retirer selon son bon plaisir, sans que l’homme puisse s’en plain=
dre; au lieu que s’il y avoit attaché un droit proprement dit, il ne
pourroit le lui oter, sans lui faire tort. Dailleurs il ne lui a fait ce
don que sous certaines conditions qu’il doit remplir, et avec de
certaines Facultés dont il doit faire usage, sans quoi Dieu peut l’en
priver. Le soin que prennent les Péres et Méres de leurs enfans n’est
pas seulement un instinct qui leur est donné par le Créateur, comme
aux animaux: mais dans une créature raisonnable c’est un Devoir que
la Raison ajoutée à cet instinct leur impose; et dont ils seroient res=
ponsables aux yeux de Dieu, s’ils négligeoient le soin de leurs enfans.

Art. III. Le droit de vivre agréablement et heureusement selon
que chacun le trouve à propos, jusques à s’abandonner à tous les
plaisirs du corps et de l’esprit pour lesquels il se sentira du penchant
en préférant toujours son utilité à celle des autres.

Rem. Une vie telle que l’Auteur donne à chacun le droit de se
procurer, ou ne sera en rien différente de la vie des animaux des=
titués de Raison, ou ce sera une source de désordres dans la Société
humaine par l’abus que le plus grand nombre en fera, s’il n’est di=
rigé ou par des principes de l’honnête et du juste, que la Raison lui
peut fournir, ou par les Loix d’un Supérieur auquel il doit la vie
et tous les agrémens dont elle est accompagnée.

Art. IV. Cet article ne fait qu’appuier le contenu du précédent.

Rem. Il y a les mêmes réflexions à faire que dans le précédent.

Art. V. De ce droit de jouïr de la vie et d’une vie agréable au=
tant que possible, nait le droit de conserver la vie et tout ce qui
peut la rendre agréable, et de profiter pour cela de tous les moiens qui
se présentent: en sorte que chacun ait par là droit sur toutes choses
qui tendent à ce but.

Rem. Ce droit de conserver sa vie et de la rendre heureuse par
tous les moiens qui se présentent, suivant son gout, accompagné des
/p. 91/ passions qu’il y a dans l’homme, ne peut qu’être aussi sujet a de très
grands désordres, malgré la diversité des gouts, parce qu’il arrivera sou=
vent que deux personnes auront en vue le même bien, ou les mêmes
avantages dans le même tems et sur le même sujet, auxquels ils
ne pourront satisfaire sans se faire tort l’un à l’autre, et sans se cau=
ser à eux mêmes de très grands maux, à moins que ces passions ne
soient dirigées par d’autres régles et d’autres principes qui préviennent
ces désordres comme l’Auteur le reconnoit dans la suite; c’est donc en
vain qu’il établit ici que ces moiens dépendent de la volonté de chacun.

Art. VI. De ce droit de conserver sa vie nait le droit de la défen=
dre, et de la garantir, aussi bien que tout ce que l’on possède qui peut
la rendre heureuse, contre tous ceux qui voudroient les lui oter, ce qui
comprend le droit inviolable que chacun a de se garantir de toute vi=
olence, lesion et injure.

Rem. VII: Les forces du corps et de l’esprit que je dois emploier pour me
garantir des injures qu’on peut me faire, doivent toujours être réglées
sur l’importance, ou le mérite de la chose qu’on veut me ravir, et si
c’est un bien de petite importance, il vaudra sans doute mieux m’en pri=
ver; que de faire souffrir à celui qui voudroit me l’enlever: une peine
beaucoup plus grande que je ne souffrirois en m’en privant. Par consé=
quent l’on ne doit lui oter la vie, que quand la mienne propre sera
dans un danger très éminent.

Rem. sur l’art. VI. Les mêmes réflexions que ci dessus reviennent en=
cor ici: mais de plus il faut que ce droit de garantir sa vie de toute
injure, soit réglé par des principes communs à tous les hommes, et qui
soient tels, qu’ils ne se heurtent ou ne se combattent pas les uns les au=
tres; non plus que l’usage légitime des facultés que chacun possède.

Art. VII. De la nait le droit de guerre, qui ajoute au précédent
le droit de se servir de toutes ses forces du corps et de l’esprit, jusqu’à
tuer l’aggresseur, si je ne puis défendre autrement ma personne et
mes biens. Voiez la remarque VII. cy dessus, ceci a été transposé.

Art. VIII. Les hommes très libres et indépendans les uns des autres:
ce qui emporte le droit d’impunité, ou d’exemtion de tout chatiment de
la part des autres.

Rem. L’Homme nait avec des besoins qui demandent nécessairement
le secours des autres, leurs soins & leurs directions, pour la conservation
& la conduite de la vie; dou nait une certaine dépendance de ceux-là
à l’égard de ceux-ci: comme des Enfans à l’égard des Péres et des Méres;
dépendance qui emporte avec elle la soumission au chatiment s’il est
trouvé nécessaire par ceux de qui l’on dépend pour le besoin de ceux qui
/p. 92/ dépendent, et à qui l’on donne ses soins.

Art. IX. Il distingue avec Cocceius, pour établir le Droit naturel,
entre la faculté naturelle d’agir, faculté légitime tant qu’elle n’est pas
resserrée à juste titre par d’autre, autrement dit droit de concession; et
la défense de celui qui peut à juste titre empécher l’usage de cette
faculté et lui donner des bornes, autrement dit droit de précepte. De
la 1^ere nait la Liberté, de la 2^e l’obligation.

Rem. Il n’y a rien à dire sur cette distinction, il faut voir quel
usage en fait l’Auteur.

Art. X. Toute obligation a sa source dans la Loi d’un Supé=
rieur: mais la Liberté nous met dans une parfaite indépendance,
et est incompatible avec toute contrainte. D’où il infère que chacun
dans l’état de nature est le maitre de ses actions, ce qui exclud
toute autre obligation que celle qui est naturelle, ou qui dérive de
l’instinct naturel, savoir de la crainte du mal. Ainsi chacun peut
s’oter la vie pour finir sa misère.

Rem. La Liberté sans être contrainte est une faculté dont on
peut faire un bon, ou un mauvais usage, c. à. d. un usage conforme
ou opposé à sa destination, ou au but pour lequel elle nous a été
donnée: ce qui suppose qu’elle est sujette à des Loix qu’elle peut sui=
vre ou ne pas suivre; mais si l’on suppose aussi le prémier instinct
de l’homme, qui le porte à rechercher tout ce qui lui paroit bien,
ou qui contribue à son bonheur, la Liberté est par là dépendante de
ce prémier instinct, à moins qu’elle ne veuille l’etouffer: mais alors elle
détruit sa nature, ses facultés, et elle se met au rang des animaux
ou des créatures destituées de Raison: auquel cas elle peut bien s’oter
la vie. mais supposant que la vie lui a été donnée pour en faire
tel ou tel usage, conformément au but tout sage de son Créateur;
tant qu’elle peut lui être utile à cet usage, il doit la conserver, à
moins que le même Créateur qui la lui a donnée ne la lui redeman=
de, auquel cas il doit la remettre comme un dépôt qui ne lui avoit
été confié que pour un tems.

Art. XI. Nécessité imposée à tous également de ne point toucher
au droit des autres qui leur appartiennent dès leur naissance: autre=
ment le droit d’inviolabilité que la nature a donné à l’homme pour=
roit être lésé sans injustice, et par conséquent il ne seroit plus inviola=
ble: à quoi il faut ajouter le sentiment d’équité donné à tous qui à sa
source dans l’aveu de l’égalité et de l’inviolabilité dont les autre jouissent
comme moi, et qu’il fait consister dans cette règle connue, Ce que vous ne
voulez pas qu’on vous fasse, ne le faites pas à autrui.

/p. 93/ Rem. Il me semble que l’Auteur détruit ici ce qu’il a posé pré=
cedemment, en imposant à l’homme la nécessité de se conduire d’une
certaine manière, nécessité qui est opposée à la liberté ou à l’exem=
tion de toute contrainte, et qui a été donnée à l’homme par sa nais=
sance. Dailleurs ce sentiment d’équité qu’il accorde à tous les hommes
et dont il fait ensuite la base du Droit naturel; c’est cette régle, ces
principes, suivant lesquels il doit diriger ces autres instincts, et cette
régle lui aïant été donnée par l’Auteur même de la nature, il doit
reconnoitre par là même qu’il en est dépendant, et qu’il n’est maitre, ni
de sa vie, ni de sa manière de vivre; qu’autant que cela est conforme
au but de son Créateur, et aux régles qu’il lui a donné à cette fin. Outre
que l’Auteur reconnoit à la fin de cette Section que Dieu a donné à
l’homme la faculté de raisonner pour diriger le droit d’inviolabilité don=
né à tous.

On n’a pas achevé de lire cette Dissertation parce qu’on a cru
que ce qu’on en a lu pouvoit suffire pour cette Conférence, et que
cette piéce étoit encor fort longue.

Monsieur le Professeur D’Apples a encor ajouté de vive voix ditSentiment de M^r le Professeur D’Apples.
que l’Auteur représente l’homme comme né par accident, d’ou il conclud
qu’il peut s’oter la vie dans certains cas. Mais cette décision de l’Auteur est
la suite du mauvais principe sur lequel il la fonde. L’homme a receu
la vie, et il n’y a aucun homme qui ne puisse reconnoitre qu’il tient
sa vie d’un Etre, qui la lui a donnée dans de certaines vues et pour un
certain but, qu’il ne doit donc la quitter que dans le tems et de la mani=
ère qu’il plaira à cet Etre.

Monsieur le Baron DeCaussade n’a pas voulu opiner.M^r le Baron DeCaussade

Monsieur le Conseiller DeCheseaux a dit que l’Auteur a mal àSentiment de M^r le Conseiller DeCheseaux.
propos mis de côté l’idée du Créateur. Mais pour rendre ses idées plus
simples, il a considéré seulement l’homme comme naissant, sans aller
jusqu’à la cause de cette naissance. De là ses conséquences sont solides
il peut s’oter la vie. Mais pourquoi ces idées si simples sur la nais=
sance? C’est pour faire voir que l’homme ne doit rien à un autre
et en établissant ensuite l’idée du Créateur il rectifiera sans doute
les idées qu’il a posées. Il a voulu aller pié à pié.

La définition que l’Auteur a donné du Droit est un peu obscure,
elle m’a paru telle: mais je trouve ses principes les meilleurs que j’aie
vu jusques ici, ils me satisferoient entiérement si l’Auteur établissoit
plus clairement ce que c’est que le Droit.

L’Auteur, a dit Monsieur DeCheseaux le fils, fait grand cas deSentiment de M^r De Cheseaux le fils.
l’instinct, c’est là la cause des erreurs ou il est tombé. Il établit que
/p. 94/ l’Homme a droit de se préférer à tout autre. Mais l’instinct qu’il
prend pour son grand principe conduiroit au contraire, un enfant
et un Pére, p. e. a sacrifier dans certains cas leur vie l’un pour
l’autre. Il a aussi trouvé que l’Auteur définit mal le Droit.

L’Auteur a dit Monsieur DeBochat considère l’homme isoléSentiment de M^r le Lieutenant Ballival DeBochat.
et indépendamment de toute rélation, même de celle qu’il a avec Dieu.
C’est le moien de connoitre tous les droits de l’homme: par là les droits
naturels sont distingués des droits adventices si on peut les appeler
ainsi. Il ne rejette pas un Supérieur, il l’établira dans la suite, ce
qui fortifiera ses principes. Quand nous considérerons que ce qu’un
Supérieur nous commande, nous le devions déja faire, cela fortifiera
notre soumission. Pour revenir à l’Auteur, si ce qu’il dit dépend de ses
principes, il mérite d’être approuvé; s’il n’en dépend point, il faut le
condanner. Les définitions de l’Auteur paroissent défectueuses, cela vient
des idées particuliéres qu’on s’est formé des choses dont il parle.

Grotius dit que le Droit c’est le pouvoir ou la Faculté de faire une
chose, dou il suit que si quelcun nous empéche de faire une chose que
nous avons le pouvoir de faire, il nous ote un droit qui nous apar=
tient. Le mot de Droit a plusieurs significations; quelquefois il signi=
fie une Loi, d’autrefois un Systhème de Droit, d’autrefois une Collec=
tion de Loix. Toutes ces significations ont rendu ce terme équivoque.
Droit, c’est ce qui est licite: tout est licite à moins qu’un obstacle ne
s’y oppose. Je ne parle pas des obstacles physiques, je dirai seulement
qu’un Supérieur est un obstacle moral; la crainte de la vengeance
est aussi un obstacle moral dans un sens.

Les conséquences que l’Auteur tire de ses principes me paroissent
liées avec ces principes. Celle ou il dit qu’il est permis de se tuer, choque
dabord, il est vrai: cependant considérons un homme par raport aux
autres, personne n’a droit de l’en empécher. Si l’on considère l’homme
en Société, les autres ont droit de l’empecher de se tuer; parcequ’il
leur a donné ce pouvoir. Si on considère l’homme comme Créature
on verra qu’il ne doit pas s’oter la vie, puisque Dieu en le créant a
eu des vues qu’il doit suivre.

On pourra par ces principes donner des idées plus nettes du droit
de chaque homme, et plus nettes aussi de ce qu’il a perdu de sa liber=
té en entrant en Société. Si le Prince en prend plus qu’on ne lui en
a donné, il prend ce qui ne lui apartient pas; il convient donc qu’il
connoisse ce qu’il en peut prendre, il faut qu’il connoisse aussi ce
qu’on ne lui a pas donné, et à quoi on n’a pas pu renoncer.

Monsieur l’Assesseur Seigneux trouve que les principes de l’AuteurSentiment de M^r l’Assesseur Seigneux.
/p. 95/ n’ont rien de choquant, qu’ils vont au contraire à affermir l’autori=
té des Loix de Dieu, en faisant voir que ce qu’il commande, notre
Raison nous l’auroit également dicté. On ne peut pas dire qu’un homme
fasse quelque chose d’injuste par raport à soi même; parce que la justice
ne se raporte qu’à des Etres différens de nous. Mais un Homme est géné
par un Supérieur, ou par ses Concitoiens, la justice l’engage à ne rien
faire qui détruise ce qu’il leur a promis.

L’Auteur paroit à quelque chose près avoir assez bien tiré ses con=
séquences de ses Principes; p. e. la permission de se tuer. Mais à quoi
sert de représenter l’homme sous une idée si fausse, sans Maitre quoi=
qu’il ait un Créateur, sans rélation quoiqu’il en ait naturellement avec
ceux qui l’ont mis au monde. Je ne comprends pas bien à quoi ces suppo=
sitions fausses peuvent conduire. Rien ne me paroit plus propre à
donner p. e. à un Souverain une juste idée de son pouvoir que l’idée
d’un Supérieur. Il est au contraire dangereux de leur proposer un Sys=
thème tel que celui de l’Auteur; il est dangereux sur tout dans un Sou=
verain de leur proposer ces maximes, que l’on peut se tuer, qu’on n’est re=
devable de rien à personne, qu’on peut se préférer à tout le monde.

Monsieur le Professeur Polier après avoir oui toutes ces réflexionsSentiment de M^r le Professeur Polier.
a ajouté, que, quoiqu’on ait représenté en beau les sentimens de l’Auteur,
et qu’on ait supposé qu’il viendra enfin à parler d’un Créateur, sa der=
nière position ne le fait pas espérer. A la vérité ce qu’il dit du senti=
ment d’equité imprimé dans le cœur de chaque homme, pourroit faire
bien espérer de ce qu’il dira dans la suite; mais en général ses principes
sont dangereux.

Dailleurs l’Auteur envisage mal l’homme, ne le considérant que
comme animal, ou comme naissant. Il faudroit l’envisager comme
aiant des facultés dont il peut faire usage: ce n’est que sous cette fa=
ce qu’il est susceptible de Droit. L’homme dans sa naissance n’a pas
plus de droit à la vie qu’une bête. Il faut considérer la nature de
l’homme dans tout ce qu’elle a de plus parfait.