Transcription

<78v> Assemblée du 23 Dec^e 1781, chez M^r Kuittner
Président, Vernede secretaire.

Present M^rs Verdeil, Levade, de Montolieu,
de Montagny, Gillies, de la Harpe, Polier de
Loys, Besson, le juge de Saussure, Secretan,
de Morrens, de Corcelles

Question

Une Maison d’Enfants-Trouvés est-=
elle en contradiction avec nos Loix consis=
toriales?

Question.On est convenu qu’une Maison
d’Enfants-Trouvés est non seulement en
contradiction avec les Loix consistoriales,
mais encore avec les Loix du Coutumier
concernant les Batards.

M^r le juge de Saussure a ajouté
que le Sénat accorde aisément cette
sorte de légitimation qui ote la tache
de la naissance, mais qu’il faut le
consentement du Conseil souverain
pour rendre à un Batard, tous les
droits de la légitimité, consentement
qui n’est pas facile à obtenir.

M^r de la Harpe croit la reforme
des sudites Loix, impossible.

M^r Gillies juge que l’on pourroit
concilier l’Etablissement & les Loix, au
moyen d’une regle adoptée par les
Avocats. C’est d’abandonner la lettre
d’une Loi, quand cette lettre est mauvaise,
pour n’en retenir que l’esprit, quand
il est bon, & vice versa.

M^r Verdeilh pense que l’on pourroit
concilier un Etablissement utile, quoique
imparfait, avec les Loix existantes.

M^r Levade croit que le prix des
maux seroit de procurer l’Etablissement,
en laissant subsister les Loix, lors même
que l’on ne les observeroit pas.