, Des motifs qui ont dicté le nouveau projet de loi sur les élections, Paris : chez Béchet aîné Libraire : chez les marchands de nouveautés, 1820, IV, 76 p.
Type de document
Livre
Littérature
Primaire
Auteurs
- Constant, Benjamin (1767 - 1830) (Auteur)
Titre du document
Des motifs qui ont dicté le nouveau projet de loi sur les élections
Lieu
Paris
Editeur
chez Béchet aîné Libraire
2e Editeur
chez les marchands de nouveautés
Date
1820
Pages
IV, 76
Langue
Français
Sujets
-
Mots-clés:
- Droit et justice
- Législation/constitution
- Politique
- Gouvernement
- Droit et justice
Auteur de la fiche
Lucas Rappo
Dernière modification
01 Mai 2017 - 14:30 (lrappo)
