, Considérations sur le projet de loi relatif aux élections, adopté par la Chambre des députés, Paris : Delaunay, 1817, 28 p.
Type de document
Livre
Littérature
Primaire
Auteurs
- Constant, Benjamin (1767 - 1830) (Auteur)
Titre du document
Considérations sur le projet de loi relatif aux élections, adopté par la Chambre des députés
Lieu
Paris
Editeur
Delaunay
Date
1817
Pages
28
Langue
Français
Sujets
-
Mots-clés:
- Droit et justice
- Législation/constitution
- Politique
- Gouvernement
- Pouvoir - Institutions/administration
- Droit et justice
Auteur de la fiche
Lucas Rappo
Dernière modification
01 Mai 2017 - 14:18 (lrappo)
