, Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi relatif aux rentes foncières: séance du 27 ventose an 8, Paris : Impr. nat., 1800, 10 p.
Type de document
Livre
Littérature
Primaire
Auteurs
- Constant, Benjamin (1767 - 1830) (Auteur)
Titre du document
Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi relatif aux rentes foncières: séance du 27 ventose an 8
Lieu
Paris
Editeur
Impr. nat.
Date
1800
Pages
10
Langue
Français
Sujets
-
Mots-clés:
- Droit et justice
- Propriété
- Droit privé
- Politique
- Droit et justice
Auteur de la fiche
Lucas Rappo
Dernière modification
01 Mai 2017 - 15:02 (lrappo)
