, Factum pour Monsieur de Loys de Bochat, lieutenant-baillival de Lausanne, en qualité de procureur patrimonial pour LL. EE. nos souverains seigneurs au bailliage du dit Lausanne, Berne : De l'Imprimerie de LL. EE., 1751, 21 p.
Type de document
Livre
Littérature
Primaire
Auteurs
- Anonyme (Auteur)
Titre du document
Factum pour Monsieur de Loys de Bochat, lieutenant-baillival de Lausanne, en qualité de procureur patrimonial pour LL. EE. nos souverains seigneurs au bailliage du dit Lausanne, défendeur, intimé de la sentence baillivale du dit lieu, en date du 22. septembre 1749, & appellant de celle de l'illustre & suprême Chambre des apellations du Païs de Vaud, rendüe le 3. mars 1750, contre les sieurs receveurs Sueur, conseiller Blanchet de Lutry, Rapillard de Morges, Merle Boulanger, & Jaquier Cordonier, tous demandeurs, apellans de la sus-dite sentence de Lausanne, & intimés de celle de l'illustre & suprême chambre du prédit jour 3. mars 1750
Lieu
Berne
Editeur
De l'Imprimerie de LL. EE.
Date
1751
Pages
21
Langue
Français
Sujets
-
Mots-clés:
- Droit et justice
- Procès
- Lieux géographiques
- Suisse - Lausanne
- Politique
- Pouvoir - Agents du pouvoir/bailli
- Droit et justice
- Personne:
Auteur de la fiche
Ugo Curty
Dernière modification
02 Oct 2014 - 12:20 (shugueni)
