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Mémoires. Suite de la cinquième période, 1801-1802 (Cahier F), Lausanne, [1837]
Cahier .F.
Continuation des Mémoires
de F. C. delaHarpe, depuis le mois de Juillet 1800
jusques à l'année
Suite de la Ve Période
2d Sejour a St Petersbourg - Retour à Paris
1801-1802
Lettres inscrites.
Lettre du 25. Fevrier 1802. Observations avec le Considèrant du 25 Févr
Lettre du 26. Février. 1802.
Lettre du 29. Avril. 1802. Observations sur la réponse à faire
auDoklad du Sénat
Lettre du 15. Decembre 1801. sur l'organisation provïsoire
du Ministère de l'Instruction publique
Lettre du 15 Decembre 1801. Les 9 questions adressées à la Comis=
sion suprême des Ecoles
Lettre du 15 Decembre 1801. Les 6 questions supplémentaires adres=
sées à la même comission
Lettre. du 4 Mars 1802 accompagnant le grand travail sur
le rapport fait à l'Emp. Paul 1er
pour la Comission suprême des Ecoles
le 4e Mars 1801.
<51> Ce fut dans les heures consacrées à ces
entretiens familïers, soustraits à l'at=
tention du curieuse des Courtisans, et pour
ainsi dire, à la dérobée, que furent agitées
entre nous, les questions importantes, qui
donnèrent naissance aux lettres et aux Me=
moires, dont j'aurai à parler, et à
présenter les résultats.
Mais avant de rendre compte de ceux ci
je dois passer en revue, quelques sujets
1 mot biffure particuliers de nos premiers entre=
tiens.
2 3 mots biffure
Le lecteur a déja vu avec quel soin j'a=
vois averti l'Empereur des menées, qui
seroient mises en jeu, pour lui faire
faire fausse route. Come il étoit plein
d'urbanité et d'indulgence, quelques uns
avoient connu l'espoir de 2 3 mots biffure
et laissoit une grande liberté de discus=
sion, on fut souvent tenté d'en abuser.
Les uns essayèrent de se recomander, en
lui conseillant des mesures d'un Libéra=
lisme séduisant pour un coeur tel que
le sien.,Ainsi en Ainsi mais en se gar=
dant bien de 2 caractères biffure révéler les consequences
funestes que leurs Conseils devoient avoir.
Il eut ainsi le bon esprit de repousser
la mesure proposée d'interdire la vente
des Serfs isolés, dont ces infortunés eus=
sent cruellement abusé, à cette époque,
en déclarant 2 mots biffure qu'il avoit en 1 2 mots biffure
mesure que son coeur approu=
voit, mais qui brusquement décrétée,
eut risqué d'amener un bouleversement,
et à laquelle il substitua 2 autres mesures la déclara=
tion de n'admettre jamais dans les places
lès vendeurs de chair humaine, et la con=
cession accordée à tous les bourgeois
de pouvoir posséder des terres, sans pay=
sans, qui posoit la base 1ère d'un vérita=
ble Tiers-Etat dans les provinces qui n'en
avoient point encore.
D'autres qui auxquels il avoit peutétre jadis
révélé, son l'aversion pour le pouvoir 1 mot biffure
absolu, espérèrent en tirer parti, pour
l'engager à se prononcer dans ce sens, et
lui souremirent un projet contenant les
bases d'une Constitution représentative
pour la Russie.qui ont bouleversés de Ce projet me fut comuni=
fonds en comble
qué par l'Empereur, en me demandant
ce que j'en pensois, ne voulant 2 mots biffure
2 3 mots biffure savoir mon opinion, avant de me
me faire conoitre la Sienne. Le Non-sens de
cette conception me prouva qu'il étoit le produit
d'une tête jeune et légère, qui sans tenir aucun Comp=
te, de ce qu'étoient les 50 millions d'habitans de
la Russie, avoit recueilli, sans réflexions quelques
<52> unes des 3 caractères écriture formes représentatives, four=
nies au hazard, par les pays, qui en
avoient fait l'Essay., sans s'inquiéter, si
elles étoient applicables à la Russie. Mon
opinion sur cette mauvaise production fut con=
forme à celle de l'Empereur, il n'en fut
plus question; je ne demandai pas le nom de
l'auteur, mais j'appris plus tard, que c'étoit
le Prince Adam Czartorysky, Aide de Camp
d'Alexandre 1er, depuis Ministre des rélations
extérieures, et dans ces derniers tems, Président
de la Diète insurrectionelle de Pologne.
Un autre piège avoit été tendu à l'Em=
pereur, aumoment où il monta sur le
trône. On l'engagea à inviter le Sénat, à
lui présenter l'énumération des attributions
que les Empereurs lui avoient accordées,
qui depuis avoient été fort reduites, et
et dont la réduction sous les derniers rê=
gnes l'avoit fait baisser considérablement
baisser dans l'estime publique. Si cette
assemblée avoit eut été composée d'homes d'E=
tat à vues élevées, cette invitation pou=
voit 1 mot biffure amener, ainsi que jadis en Suède,
la 1 mot biffure formation d'un Sénat nobiliaire aristo=
cratique: heureusement il n'en fut rien.
Les Sénateurs crurent n'avoir rien de
mieux à faire, que de 1 mot biffurerappeler dans leur
Représentation (Doklad), tout ce qui avoit
jadis été accordé à leurs prédécesseurs
par inadvertance, à leurs prédécesseurs,
ensorte que, leurs prétentions 1 mot biffure étant admi=
ses, l'autorité du Impériale étoit à
peu près, neutralisées. Cette imprudence ris=
qua de 1 mot biffure devenir fatale, au Sénat en indispo=
sant tous ceux qui n'appartenant
pas à leur cette corporation Il fut
sérieusement question de la dissoudre.
La proposition en fut faitte à l'Empe=
reur 1 mot biffure pouvoient craindre le ré
l'éveil de son ambition. 2 mots biffure
1 ligne biffure
La gravité de ces conséquences, ame=
na des négociations qui me furent
comuniquées, et dont les 1 2 mots biffure
les 3 lettres du 25 et 26 Fevrier et
qui 29 avril 1802 m'engagèrent à adres=
ser à l'Empereur les 3 lettres du 25
et 26 Fevrier et 29 Avril qui
pouvoient craindre un réveil subit
de d'ambition des chez quelques uns de ses
membres. La gravité de ces conséquen=
ces devoit amener des négociations: elles
me furent comuniquées, et je crois devoir
insérer ici les 1 mot biffure observations que j'adressai
à l'Empereur, les 25e, et 26e Fevrier
et 29e Avril 1802. et qui rendent comp=
te de leur résultat.
St Petersbourg. 25e Fev.
1802
Sire
Mr de Novossiltzof m'a comuniqué le
projet d'Edit du Comte Alexandre Voron=
tzof, et son Mémoire, avec des réponses
très bien faittes à 4 ou 5 de ses arti=
cles.
<53> Sans doute il vous aurra fait part de
notre conversation.
Dès lors j'ai fait de nouvelles que j'ai
l'honeur d'adresser à V. M. I.
Il me paroit Sire qu'il faut prendre un
parti définitif.
Si vous êtes trop avancé pour ne pas
accorder au Sénat, une partie aumoins de
ce qu'on revendique pour lui, alors il faut
tenir loyalement votre promesse afin que
nul ne puisse inculper vos intentions, ou
soupçoner vos principes; mais en faisant
ce sacrifice momentané quelques précau=
tions sont indispensables.
Ainsi. 1° Il conviendroit de vous réser=
ver expressément de pouvoir modifier
l'organisation établie pour votre Edit, à
fur et à mesure que les besoins de l'Etat
et l'expérience feront sentir la nécessité
de ces modifications, toutefois sans pro=
noncer le mot de provisoire qui produit
constament les plus mauvais effets.
2° Il faudroit retrancher de l'Edit,
les articles rèlatifs à la classification des
travaux du Sénat.
Cette classification étant deffectueuse,
doit être corrigée, de manière à simpli=
fier et accélérer l'expédition des affaires.
Le silence gardé à cet égard vous donnera
le tems d'y pouvoir avec maturité.
Maintenir celle d'aujourdui, fut-ce pro=
visoirement, rendroit la correction ci-=
dessus bien p bien plus difficile.
Mais, si vous croyez, Sire, être dès
ce moment en mesure, d'introduire une
organisation plus complette, qui borne
les fonctions du Sénat à être celles d'une
haute Cour de justice; alors il faut mettre
courageusement la main à l'oeuvre,
après avoir tout préparé d'avance.
L'Edit qui établiroit cette organisation
nouvelle, devroit il semble contenir ce
qui suit. 1° une Préface (ou Considérant),
courte, mais claire et énergique, pour
faire conoitre les vices de l'ancienne
organisation, et les avantages de la nou=
velle. Voici à peu près, come je la
concois. (1 mot biffure) (Voyez la à la suite de la Lettre du 26
Fevrier.)
2° une description bien éxacte du Sénat,
considéré, come Cour suprême de Justice pour tout
L'Empire.
Ainsi, p. ex. entre les 6 Départemens
qui le composent, l'un pourroit avoir
la surveillance des Cours de justice,
l'expédition des loix, leur enregistrement,
leur promulgation, le droit de pré=
senter au Gouvernement les projets
de loix nouvelles, ou les explications à
donner aux loix anciennes qu'il jugeroit
utiles. Il seroit enfin chargé de
<54> de fournir aux Départemens minis=
tériels les renseignemens demandés,
par eux sur les objets qui leur sont
assignés.
Les Comissions à nomer pour la
rédaction des Codes de loix devroient
encore être de son ressort.
Trois de ces départemens pour=
roient demeurer Cours d'appel
et de Cassation pour les provinces
russes qu'on leur assigneroit, un
5ème le seroit pour les provinces
polonoises, et un 6e pour les provin=
ces allemandes.
3° Une création de départemens
ministériels chargés de toute la
partie administrative, création
que devroit accompagner une réor=
ganisation même de Votre Con=
seil, qu'on pourroit dès lors appeler
Conseil d'Etat siégeant près la
personne de l'Empereur; et tout
cela conformément à une instruc=
tion détaillée qui devroit diriger
les employés du Gouvernement et les
Gouvernés, depuis une époque dé=
terminée.
Cette création devroit encore être
suivie, de la nomination par V. M. I.
à toutes les places, et d'une promte
organisation des bureaux, ou Sections
de chaque Ministère, dans lesquels
on feroit passer une partie des
Employés du Sénat; les autres
devant conserver leur traitement
jusqu'à leur replacement ultérieur.
Si je connoissois mieux l'admi=
nistration intérieure, j'aurois
joint mes idées sur les articles de
cette réorganisation; mais si V. M. I.
le juge nécessaire je lui ferai mes ob=
servations sur le travail qui lui
sera présenté.
Je conjure V. M. I. de s'armer
d'une fermeté bien calme, mais
bien inébranlable, dans ces circons=
tances, et de ne point foiblir, par
considération pour tels ou tels homes,
qui, dans la réalité, ne sont tous
que A et B, lorsqu'il s'agit de
faits et de raison.
En accueillant avec des égards et
avec bonté leurs discours, vous
ne pouvez oublier, Sire, ni l'ori=
gine du Sénat, ni ce qu'il est, ni
ses oeuvres, ni sa composition.
Il est impossible qu'un home
<55> bien impartial vous conseille sérieuse=
ment de remettre à un tel corps, l'admi=
nistration de Votre Empire; ce seroit
vous priver à jamais de la faculté de
voir clair dans celle ci.
Sire! Soyez Empereur de fait, come
vous l'êtes de droit; et que la Russie, et
l'Europe dont les yeux sont fixés sur vous,
se persuadent bien, que l'affabilité
dont vous futes doué par la Destinée,
ne nuit point à la fermeté inébran=
lable qui doit être le caractère du Chef
suprême de 40 millions d'homes.
Agréez Sire etc.
A Cette lettre fut accompagnée le lendemain étoient jointes des observa=
tions suivantes, rélatives à l au projet
de la réorganisation du Sénat
1.
Les attributions du Sénat ne paroissent
avoir été, ni définies, ni précisées.
Si l'on s'en fut occupé sérieusement, on
on n'eût pas tardé à sentir qu'elles de=
voient être autant de Corollaires de
prinicpes avoués par le Gouvernement et
reconnus par lui, come applicables aux
besoins de l'Etat, à telle ou telle époque.
Le Gouvernement aurroit vu, en un
mot, qu'accorder au Sénat toute la
latitude des Pouvoirs réclamés pour lui,
eût été résigner partiellement en sa
faveur, intention qu'on ne peut lui
supposer, qu'il n'a point eue, ne peut
et ne doit point avoir.
2.
Le Sénat paroit avoir été institué, à
2 fins.
a) pour expédier les affaires administra=
tives, et activer l'éxécution des mesures
arrétées par le Gouvernement.
b) pour former la haute cour de justice
de l'Empire.
Les absences fréquentes de Pierre le grand
dont le rêgne fut constament troublé par
des guerres étrangères, l'engagèrent à
créer un corps qui, par sa permanen=
ce, et par le nombre de ses membres,
pût veiller à l'expédition des détails
affaires, donner les directions de détail
sur les moyens d'éxécution, redresser
les abus, servir en un mot, d'instrument
de comunication entre le Gouvernement
et les Gouvernés; en sorte que les derniers,
ne pûssent se ressentir de l'absence, ou
de l'éloignement du monarque.
Le génie de cet empereur avoir sui=
vant les apparences, reconnu les avan=
tages que les Etats allemands reti=
roient alors de l'institution de leurs
Collèges ou départemens administratifs.
<56> Qui sçait même, si le Grand Directoire
de l'Electeur de Brandebourg, ne lui
fournit pas le 1er modèle du Sénat?
Plus occupé des intérêts du dehors,
que de l'intérieur de leur Empire,
ses successeurs paroissent avoir
trouvé cette institution comode, et
s'être reposé sur elle, sans en avoir
une juste idée.
On ne voit pas au moins qu'ils se
soyent fait ces questions. Ce qui
convenoit à la Russie, dans les cir=
constances où Pierre le Grand se
trouva, lui convient-il également,
après les changemens qu'elle a subis?
Le grand nom de cet Empereur
doit-il empêcher ses successeurs de
substituer à l'échaffaudage élevé
à la hâte par ses soins, une
Bâtisse solide, mieux appropriée
aux besoins actuels de son empire?
Catherine IIde seule, semble avoir
deviné que cet échaffaudage ne ré=
pondoit plus au but qui l'avoit
fait élever. Elle n'y toucha pas,
il est vrai, ostensiblement; mais
toute sa conduite démontre qu'elle
en apprécioit l'insuffisance, les
vices, et sans doute aussi, l'inutilité.
C'étoit néanmoins une grande faute,
que de laisser subsister, dans cet
état d'imperfection, une institution
de cette importance qui, si elle
n'étoit plus adaptée aux nouveaux
besoins et aux nouveaux rapports
de l'Empire, devoit nécessairement
tout entraver et tout confondre.
Le Sénat eut, en 2d lieu, l'honeur
de devenir la Suprême Cour de justice
de l'Empire, ce qui quadroit assu=
rément peu avec ses fonctions admi=
nistratives.
Seroit-il donc possible de le
considérer sérieusement, come dégradé,
s'il étoit réduit aujourdui, à n'être
désormais que la haute cour de
justice de l'Empire? Eh! quoi, pro=
noncer, en dernier ressort sur
l'honeur, la fortune et la vie de
40 millions d'homes, ne seroit pas
une fonction 1 mot biffure auguste? Et
qui sont-ils donc, ces Sénateurs
trop grands, pour être ravalés
jusqu'au rang de Juges suprêmes?
quelles études ont-ils faittes? Dans
quels lieux et par quels moyens
ont-ils acquis ces connoissances
supérieures, et cette expérience con=
somée que suppôsent et qu'éxigent
<57> les fonctions de Sénateur? Ont-ils donc
tant de tems de reste, qu'ils puissent embras=
ser tous les grands objets de l'administration
générale, lesquels partout ailleurs sont con=
fiés à des Ministêres séparés? Le Sénat
est-il à jour pour tous procès portés devant
lui? S'il ne l'est pas est-il conséquent
de réclamer pour lui, de nouvelles attributions,
tandis qu'il ne suffit pas même à celles
qui tienent à l'administration de la justice?
Si on lui demandoit un Compte sévère
de ces inombrables procès, portés devant lui,
depuis tant d'années, et dont les documens
moisissent dans ses archives, qu'aurroit-il
à répondre?
Ce n'est pas en le chargeant en sus, de
des détails énormes de l'administration géné=
rale, qu'on l'aidera à déblayer ce qui
l'encombre, et l'empêche de se mettre à
jour. Il faut, enfin, faire cesser en
Russie, cet abus vraiment révoltant de
la cumulation des pouvoirs et des fonctions,
cumulation qui feroit la satyre du Gouver=
nement, s'il n'y mettoit pas un terme.
Enfin les corps chargés de l'administra=
tion suprême de la justice, sont partout
placés au 1er rang, et certes il est à desirer
pour la Russie, que son Sénat, soit jugé
digne de l'honneur qu'on lui conserve, d'être
la Haute Cour de justice de l'Empire, et
par là, l'un des premiers gardiens de la
sureté publique.
3.
Des fonctions aussi diverses attribuées
aux mêmes homes, tandis que ailleurs, où
l'Instruction est plus répandue, elles sont
sagement séparées, et considérées come in=
compatibles, devoient nécessairement
confondre les idées; et ce qui devoit encore
accroitre le désordre, etoit l'obligation im=
posées aux mêmes homes, revêtus à la fois
des fonctions d'administrateurs et de juges
suprêmes, de surveiller l'Administration
et de dénoncer les abus à leurs collêgues.
Quel Despote qu'une assemblée munie de
tels pouvoirs, si elle avoit été composée
d'homes entreprenans, en possession de la
confiance générale, si ces homes dont les
places étoient inamovibles avoient usé
de leurs attributions, de manière à se
concilier l'opinion publique et le dévoue=
ment des Gouvernés!
A quoi le Gouvernement at-il donc
eu l'obligation d'échaper à ces résultats?
<58> Il la doit toute entière au soin
pris de déconsidérer cette assemblée, en
la peuplant d'homes, en grande partie
peu propres à s'acquiter convenablement
de leurs fonctions, politique dictée au
Gouvernement par le soin de sa conserva=
tion propre, politique détestable, indigne
du rêgne d'Alexandre 1er, et à laquelle
il faudroit pourtant recourir, si par
un Edit formel, le Sénat étoit admis
à gouverner (pravit), à côté du
monarque. Ce seroit là une
faute que tous ceux qui comprennent
la nécessité d'une réforme des abus graduelle et
systématique, reprocheroient avec
raison au rêgne actuël.
Si ce Corps devenu prèsque tout
puissant par l'accumulation des pré=
rogatives qu'il se destine, étoit une fois
composé d'homes tous éminement dis=
tingués, il acquerroit nécessairement
par l'opini2 caractères biffureon publique, une influence
aristocratique d'une dangereuse espèce,
surtout dans les momens de crise, durant
les minorités etc. etc. etc.
L'histoire du Sénat de Suède est
connue, et nul n'ignore ce que la
liberté publique eut à souffrir sous
le rêgne de fer de cette aristocratie qui
fit regretter les rêgnes de Charles XI
et de Charles XII. Ce seroit bien pis
en Russie, où l'habitude du Despotisme,
et de la Servitude enracinée profonde=
ment dans les coeurs, ne seroit pas tenue
en bride, par des lumières et par des
maximes administratives bien digérées,
répandues parmi le peuple.
Si le Sénat étoit, au contraire, com=
posé d'homes, en grande partie, foibles
ou peu propres à leurs fonctions, tout
seroit de nouveau entravé, et cette
assemblée tomberoit dans la nullité la
plus complette. Telle fut longtems
ici son éxistence: être Sénateur signi=
fioit l'absorption ou la nullité, en
termes honêtes.
Jamais ces Sénateurs n'eurent le
courage de s'opposer aux mesures dé=
sastreuses adoptées, en diverses cir=
constances. Jamais ils n'osèrent faire
<59> entendre au Souverain, le langage sévère
de la Vérité. Le scandale doit finir, car
l'autorité impériale elle même se ressenti=
roit de la déconsidération attachée à une
assemblée, aussi importante en apparence,
qu'elle seroit insignifiante dans la réali=
té.
Le Sénat tel qu'il est ne peut donc
point être l'Intermédiaire à l'aide par duquel à l'aide duquel des bornes pourroient
des
être mises à l'arbitraire.
Il seroit superflu de prouver que toute
autre assemblée produiroit encore moins
le Bien.
J'ai vu agir ces assemblées représenta=
tives, convoquées avec tant de peine et de
soins, pour opérer des réformes. Prèsque
partout elles n'ont pas fait que des sottises,
et je félicite sincèrement la Russie, d'avoir
pour Chef suprême, un prince que sa
Prérogative incontestable a armé de
tout ce qu'il faut, pour réformer avec
sagesse et pas à pas, les abus, et pour
procurer à son peuple, non pas l'ombre,
mais la réalité de la liberté civile, sans
lui faire courir les chances désastreuses
de ces assemblées, au sein desquelles se
déchainèrent avec fureur, tant de pas=
sions haineuses, qui étouffèrent la voix
de la sagesse, la modération et le vrai pa=
triotisme.
La Russie n'est point préparée pour
de pareïlles discussions; et quand elle
le seroit, je ne cesserois encore de répéter
que l'Empereur, aidé par ses Minis=
tres et par son Conseil, peut et doit se
passer du Sénat, pour opérer le Bien
qu'il veut faire, et qu'il ne feroit que
très imparfaitement avec lui. C'est
un vieux ami de la Liberté, un Répu=
blicain qui donne ce Conseil à l'Auto=
crate de la Russie.
Il éxiste d'autres moyens pour em=
pêcher le retour de l'Arbitraire: en
voici quelques uns.
1) Il faut s'occuper avec urgence d'une
classification plus parfaitte des travaux
de l'aministration générale de l'Empire.
Cette classification permettra de porter
la lumière au fonds de l'antre, en
simplifiant la marche des affaires et
y faisant une fois rêgner l'ordre et
l'esprit de suite.
Par elle on diminuera le nombre des
Employés, source de désordre et de corrup=
tion. En payant mieux ceux qu'on
<60> conservera, on pourra éxiger de la
probité, un travail plus expéditif, plus
laconique, plus parfait. Cette classi=
fication enfin facilitera la vue de
l'Ensemble, dont il importe que le
Souverain jouïsse librement, faculté
qu'il n'aurra pas, tant que l'organi=
sation actuelle subsistera.
2) Une conséquence nécessaire de cette
classification perfectionée, est l'orga=
nisation de départemens ministériels
bien distincts, ayant à leur tête des
Chefs chargés de travailler imédiate=
ment avec V. M. I
Mais pour donner à cette organisa=
tion le degré de perfection dont
elle est susceptible, et pour centraliser
l'action du Gouvernement, il est
indispensable de perfectioner aussi
l'organisation du Conseil; en
augmentant le nombre de ses membres,
en les choisissant parmi les travailleurs
distingués par leurs lumières, leur
expérience et la libéralité de leurs
principes; en leur assignant des ap=
pointemens fixes, qui leur assurent un
état honorable; en soumettant toutes
leurs opérations à un rêglement, qui
en régularise et active la marche; en
astreignant enfin les Chefs des
départemens ministêriels à discuter
devant eux et avec eux, les mesures
générales d'administration.
Composé ainsi d'homes capables,
organisé fortement et de manière à
produire des résultats positifs, le
Conseil de V. M. I deviendroit en
son nom, le Surveillant des Minis=
tres, et remplaceroit bien mieux
le Sénat, sous le point de vue de
ses attributions actuelles qui devroient néces=
sairement cesser pour le laisser
tout entier à ses fonctions judiciaires.
3) La réforme de l'ordre judiciaire
ainsi qu'il a été dit dans d'autres mé=
moires (du 30e Aout. 3e Septembre
et 16e Octobre 1801 et 22e Avril 1802)
est un autre grand moyen, et vû le
triste état de cette branche principale
de l'administration, le 1er et le plus
grand besoin de la Russie.
<61> Il faut à celle ci, un Code civil général ,
un Code pénal, et une organisation de
Cours de justice adaptée à ces divers codes,
qui, plus simple et et plus à portée des
justifciables, assure l'expédition des affaires,
chasse la corruption, et dispense le gouver=
nement d'intervenir autrement que pour
éxercer une simple surveillance.
Le Sénat deviendra alors, ce qu'il doit
être, dans la hiérarchie judiciaire, le 1er
et le plus auguste des corps publics.
Ce n'est qu'après avoir réorganisé cette
branche importante, qu'on pourra s'occu=
per du Personnel des Tribunaux, et astrein=
dre les homes qui se voueront à la carrière
judiciaire, à faire les études aux quelles
on s'astreint partout ailleurs.
Il est donc bien urgent de presser la
confection de ces divers Codes, et que
l'autorité impériale aiguillonne ceux
auxquels elle a confié ces travaux, afin
qu'ils ne perdent pas un instant, ou
que dumoins ils soyent confiés à des
homes qui s'en occupent sans relâche.
Si les personnes chargées aujourdui
de ce travail, en sentoient bien l'im=
portance, elles n'aspireroient pas à
des attributions plus étendues; car
il n'éxiste rien audessus de l'honeur
d'être appelé à préparer des loix pour
un vaste empire.
Quels sont cependant les résultats de
leurs travaux? à quoi en sont-ils?
C'est à l'oeuvre qu'on reconnoit l'ou=
vrier.
La réorganisation de l'ordre judici=
aire, en un mot, est le grand moyen
parlequel l'Arbitraire sera refrêné
surement, et sans bruit. Elle seule
peut assurer aux Russes, ce que l'Empe=
reur desire qu'ils ayent, la jouïssance
certaine de leur proprieté, la sureté de leurs
personnes, et la faculté de développer
leurs talens et leurs moyens; avantages
<62> dont le Sénat n'eut jamais une juste
idée, et qu'il seroit incapable de leur
procurer, quand il en aurroit la volonté.
4) La propagation des lumières est
un 4e moyen, pourvu qu'il soit em=
ployé selon les vues du Gouvernement
libéral qui s'en occupe.
Dans un Empire aussi vaste que celui
de Russie, où l'on a tant à faire à
cet égard, avec si peu de moyens,
on ne peut comencer trop tôt.
Un tableau des résultats de ce qui
éxiste, sera présenté dans peu de
jours à V. M. I. , et peutêtre
Elle trouvera, que pour travailler
avec suite et persévérance dans cette
partie, il faut un Département minis=
tériel particulier, bien composé et
fortement organisé, dont l'Instruction
publique soit la tâche exclusive.
5) Un 5ème grand moyen est de favo=
riser l'accroissement de la classe des
propriétaires, surtout de celle des cul=
tivateurs, et la formation de Comunes
organisées come elles l'ont été en
Allemagne et dans le reste de l'Eu=
rope.
La première opération pourroit
être tentée, cà et là, sur les terres
de la Couronne, sous les yeux de
l'Empereur, à titre de simple essai
dabord, et en la présentant come
un moyen de faciliter l'acquitement
des redevances, et de soulager les
habitans.
Si ces essais réussissent (et ils
réussiront certainement en s'y prenant
bien), ils ne tarderont pas à être
imités par les Seigneurs particuliers.
La Colonisation du Midy fourniroit
enfin de nouvelles Données et de gran=
des facilités, si les concessions des terres
de la Couronne, dans ces contrées, n'avoient
lieu qu'autant que leur culture et
leur colonisation s'éxécuteroient con=
formément aux bases fixées d'a=
vance par le Gouvernement.
L'essentiel est de prouver par des
faits, qu'il y auroit un gain évident
à agir de la sorte; l'intérêt parti=
culier feroit le reste.
<63> La formation de nouvelles Comunes dé=
pend entièrement du succès de l'opéra=
tion précédente. Mais il sera bon
de s'en occuper d'avance, parce qu'il
importe d'attacher les cultivateurs-pro=
priétaires, au Sol qu'ils cultivent, en
leur procurant les avantages résultans de
la formation des Comunes partout ail=
leurs, avantages qui donnent à l'Etat,
une garantie de plus du maintien de la
subordination et de l'ordre.
En procédant de la sorte, l'arbitraire
cessera par la seule force des choses. La
nation s'éclairera et se reformera dou=
cement, sans efforts, sans secousses.
Plus instruite elle apprendra à estimer
les bienfaits de la liberté civile qu'elle
ne connoit pas encore. Elle ôsera
alors developper ses facultés dans tous
les genres. Il se formera, pour les affai=
res, des homes instruits, capables de
servir leur Souverain et leur patrie, avec
intelligence, courage, et un noble
patriotisme.
L'Empereur peut préparer la Russie
à recevoir un jour, une organisation
encore plus parfaite, qui en procurant
au Gouvernement, toute la force, toutes
les ressources, toute l'énergie qu'éxige
l'administration d'un aussi vaste ter=
ritoire, assurera aux Gouvernés, une
garantie contre le reour à l'Arbitraire,
avec la libre faculté de développer leurs
talens et leur industrie, sous la protec=
tion de loix connues de tous et éxécutées
sous les yeux de tous.
Mais, quelque longue que doive être
la carrière d'Alexandre 1er, il ne lui est
peutêtre pas donné, de mettre la dern
dernière main à son ouvrage. Il
doit suffire à sa gloire et à son
bonheur d'élever sur des bases solides,
l'édifice de la civilisation véritable
de la Russie, et de mettre ses successeurs
dans la nécessité de décorer l'intérieur
de l'édifice, dont la postérité toujours
juste, le proclamera, le véritable fon=
dateur.
St Petersbourg . 26e Fevrier 1802
Un Considérant devenoit indispensable
pour motiver les nouvelles organisations
qui nouvelles lors de leur promulgation:
Tel est celui, dont je présentai le projet
en adressant à l'Empereur la lettre du
25e Fevrier.
En arrivant au trône de nos ancêtres,
l'un de nos premiers soins fut d'invi=
ter le Sénat à nous faire connoitre
ses prérogatives; ce que cette assemblée
a éxécuté par son rapport (Doklad).
<64> Ayant recueilli des renseignemens
plus complets sur la situation de
notre Empire, sur l'administration
intérieure, en particulier sur celle
de la justice, et sur les besoins de nos
fidêles sujets, il nous a paru évident,
que l'organisation du Sénat établie
sous le rêgne glorieux de Pierre le grand,
aumilieu de la guerre et des embarras
de toute espêce, bonne pour les cir=
constances dans lesquelles l'Empire se
trouvoit alors, ne pouvoit plus suffire.
La vaste étendue de son territoire
considérablement accru dès lors, les
progrès faits vers une plus grande
civilisation, la multiplicité des
affaires, leur diversité, leur promte
expédition, et la nécessité de procurer
à l'administration, une activité pro=
portionée à l'étendue de ses devoirs,
éxigent impérieusement, que les
diverses opérations de celle ci soyent
rattachées autour d'un centre comun,
afin d'en pouvoir mieux saisir
l'ensemble, et de le faire concourir au
grand but de la prospérité généra=
le.
Convaincû que la cumulation
des attributions administratives
et judiciaires, dans une même as=
semblée n'étoit propre qu'à engen=
drer l'incertitude, la confusion,
des mesures incohérentes et des len=
teurs infiniment préjudiciables au
Bien public, nous avons résolu de
séparer les attributions, de classi=
fier les travaux assignés aux dépar=
temens divers, afin pour que chacun
d'eux conoisse l'étendue de sa tâche;
et de les subordonner à une Surveil=
lance centrale, qui facilite au
Gouvernement les moyens d'établir
la concordance entre leurs opérations,
et d'activer plus que jamais
l'expédition des affaires, ainsi que
l'éxigent les besoins de l'Empire.
A ces causes nous avons arrêté
ce qui suit etc. etc.
L'oukase, ou décret qui procla=
ma depuis l'Organisation nouvelle des
Ministères, fut précédé d'un Con=
sidérant qui différoit du projet
qu'on vient de lire, mais leurs
principes étoient identiques.
La représentation (Doklad) du que le Sénat avoit soumise
Sénat
<65> en Juin 1802, en réponse à 1 mot biffure pour satisfaire, à l'in=
vitation qui lui avoit été transmise adressée
pa de la part de l'Empereur, nécessi=
toit une réponse décision définitive que des
négociations avoient été préparées, mais
qui étoit attendue avec impatience. Je
m'en occupai de mon côté, et transmis
à ce Monarque, le 29e Avril 1802, peu de jours avant
mon départ, à les observations qu'on va lire.
1ère observation
Sire! Il faut nécessairement répondre
par une mesure, à l'invitation adres=
sée au Sénat par l'Oukase du
mois de Juin 1801.
Le Doklad (Représentation) de celui
ci, ne peut sans doute en demeurer là;
mais il me paroit seulement incomplet.
Le Sénat aurroit du présenter avec,
un résumé de ce qu'il avoit fait pendant
un nombre d'années déterminé p. ex. pen=
dant 20 ans.
Il aurroit du rendre compte de la ma=
nière dont il expédie les affaires, et joindre
l'énumération de celles qui sont à ter=
miner, en marquant les dates des jours
auxquels elles lui sont parvenues.
Ce compte seul eut mis en état de juger,
si constitué come il l'est, ou voudroit
l'être par son Doklad, il peut remplir
le but de son institution.
Rien ne calmeroit plus surement
ceux de ses membres qui aspirent à
des pouvoirs plus étendus, qu'un tra=
vail de cette esèpce, dont les résul=
tats seroient, que les affaires sont
traitées lentement et sans systême, et
qu'un grand nombre demeurent arrié=
rées. Vous demandez qu'on étende
vos attributions, diroit-on au Sénat,
les pièces en mains, et vous n'avez pas
même pu terminer les affaires comprises
dans vos attributions d'aujourdui; est-il
séant de vous charger d'occupations nou=
velles, lorsque vous n'avez pu suffire aux
anciennes?
Demander au Sénat des renseignemens
sur les objets ci-dessus, me paroit donc
indispensable. L'avis pourroit en être
suggéré, dans le Conseil, ou bien l'Empe=
reur en feroit directement la demande.
2.èime observation
Il ne peut être question de jouer au plus
fin avec le Sénat, qui n'est pas une
puissance. Il faut agir franchement
avec lui. La mesure à prendre par
l'Empereur, doit porter un grand caractêre,
qui annonce bien, celui que doit avoir son
rêgne.
<66> Son intention a été d'accorder au Sé=
nat, tout ce qu'il falloit pour coopérer
au Bien général, mais elle n'a pu être de
s'occuper exclusivement de cette assemblée.
Examiner avec soin la marche de l'ad=
ministration générale de l'Empire: suivre
attentivement les mouvemens de ses roua=
ges divers, a du être l'occupation prin=
cipale de l'Empereur. Il lui falloit
des faits; il s'est donné le tems de les
recueillir, et il en est résulté pour lui,
cette grande vérité, que loin de devoir
s'occuper d'une mesure partielle, il étoit
urgent de simplifier l'administration,
d'en classifier les travaux, et d'augmen= d'accroitre son action, en la centra=
ter
lisant, en élaguant ce qui la retardoit,
en y introduisant un ordre et une
marche systêmatique qui n'éxistoient
pas auparavant.
Les travaux de l'Empereur n'ont donc
plus pour 1er but, le seul Sénat, mais
bien l'administration entière de l'Em=
pire; ce qui est d'une toute autre
importance, et porte nécessairement
le cachet de la grandeur.
3ème observation
S'occuper exclusivement de la fixa=
tion des attributions du Sénat entrai=
neroit dailleurs des inconvéniens.
En effet a) ces attributions doivent
correspondre à celles qu'on assignera
à chaque département, lors de la
classification des branches diverses
de l'administration générale, et ne
peuvent par conséquent pas être
considérées isolément, sans porter
atteinte à cette correspondance.
b) Si l'oukase destiné à fixer
ces attributions, les réduit prèsque à
rien dans la réalité, on dira que le
Sénat a été joué.
Peutêtre que plusieurs de ses meneurs
ont mérité de l'être, pour leur présomp=
tion; mais l'Empereur doit persévérer
dans ses égards pour le Corps entier
du Sénat. Il doit honorer en lui,
l'émanation la plus marquante de
l'autorité impériale, améliorer son
organisation et procéder envers lui,
avec une noble loyauté qui atteste
la pureté de ses intentions.
Cette assemblée tenant son éxis=
tence de l'Empereur, seroit-il digne
de lui, de tergiverser avec elle?
c) Si l'oukase gardoit le silence
sur certains pouvoirs que le Sénat
s'attribue, et qu'il éxerce (p. ex. les
oukases expédiés directement par lui
dans les provinces), il paroitroit les
<67> lui avoir confirmé tacitement; et
come l'éxercice de ces mêmes pouvoirs
est précisément l'un des abus auxquels
on veut remédier, par l'établissement
des départemens ministériels, il s'en=
suivroit ces 2 alternatives: ou qu'il
faudroit le dépouiller imédiatement
après d'une partie, ce qui exciteroit des
clameurs bien fondées: ou, qu'il fau=
droit ajourner encore pendant plusieurs
plusieurs années, la réorganisation des
départemens ci-dessus, dont l'urgence
est pourtant si bien reconnue.
Cette dernière alternative acquiert
même un si grand poids à mes yeux,
qu'il m'est impossible de croire que cette
réorganisation puisse être entreprise
de longtems, si l'on s'occupe prélimi=
nairement du seul Sénat.
4ème observation
Faire entrer dans l'oukase qu'on desti=
ne à mieux organiser l'administration
entière, tout ce qui apparti concerne le
Sénat, fournira les moyens de détermi=
ner d'une manière certaine ses attri=
butions, de les faire quadrer avec
celles des nouveaux départemens minis=
tériels, et de prévenir ces conflits de
compétence qu'entraineroit une orga=
nisation décousue composée de pièces
rapportées.
Le Sénat occuperoit dans la hiérarchi=
chie, des pouvoirs subordonnés imédia=
tement à l'autorité impériale, la
place la plus éminente; et le soin avec
lequel ses fonctions auroient été bien
clairement précisées, prouveroit que
l'intention sérieuse de l'Empereur est
qu'il les éxerce, dans toute leur intêgrité.
Ainsi a) Il continueroit à être la
haute Cour de justice pour les Cour
Suprême de Cassation et d'Appel, tant
au civil qu'au criminel.
b) Il continueroit à être la haute Cour
de justice pour les fonctionaires supé=
rieurs, dont le Gouvernement voudroit
faire éxaminer judiciairement la
conduite.
c) La faculté de demander aux au=
tres départemens ministériels, des
renseignemens et des explications, pour
les transmettre à l'Empereur avec ses
propres remarques, lui donneroit sur
<68> l'administration générale, toute
la mesure d'influence qu'on peut
lui accorder.
d) La nécessité où se trouveroient tous
les Départemens de lui présenter anuel=
lement leurs Comptes pour être soumis
à sa critique, avant de les faire passer
sous les yeux du Monarque, seul admi=
nistrateur suprême, au moins pour
longtems encore, rendroient enfin cette
assemblée infiniment respectable.
Assurément le Sénat ainsi réorga=
nisé, n'aurroit point à se plaindre.
Revêtu des fonctions les plus augustes
il en connoitroit toute l'étendue, et
ne se perdoit plus come aujourdui,
dans le vague de toutes celles qu'on
lui attribue, et dont on prétend qu'il
ne s'acquitte pas trop bien.
D'après ces considérations, il me
paroit incontestable, que tous les
articles rélatifs à l'organisation
du Sénat, doivent entrer, come élé=
mens, dans l'oukase destiné à ré=
organiser l'administration géné=
rale de l'Empire.
Il sera aisé de faire précéder
cet oukase d'un Considérant bâsé
sur des faits et de grands résultats
bien connus, et de prouver à tous,
sans jactance, et tout simplement
que l'Empereur a du adopter une
pareille mesure pour opérer le
Bien. Mais come il s'agit ici
d'une opération majeure, l'Empereur
doit s'armer de courage et de fermeté,
et user de sa Prérogative, sans re=
courir à des termes moyens qui n'aur=
roient l'approbation de personne, et
feroient dailleurs beaucoup de mal.
St Petersbourg le 29e Avril 1802.
<69> Une comission 1 mot biffure
Les observations présentées à l'Empe=
reur dans les lettres et les Mémoi=
res qu'on vient de citer textuelle=
ment, developpées avec chaleur dans nos Entre=
tiens particuliers, et secondées, par audehors
des 1 mot biffure des homes bien en
par des homes en qui l'Empereur avoit
placé une confiance bien méritée,
avoient produit leurs fruits. La
réorgansiation du Sénat, la
1 mot biffure des Départemens divi=
sion de l'administration générale
en départemens distincts, ayant
à leur tête des Ministres, la réfon=
te judiciaire à opérer par
la redaction des Co et la promul=
gation des Codes de loix, 1 mot biffure et
la réorganisation des Cours de
justice, et par la création préli=
minaire d'un Ministère particu= chargé spécialement de
lier
diriger et surveiller la marche de l'instruction
publique publique, étoient arrêtés, en principe; il
n'étoit plus question, que de mettre
la main à l'oeuvre; et le mode
n'étoit pas facile, avec le petit nom=
bre de coopérateurs capables et
surtout bien intentionnés, auqu
dont on pouvoit s'aider. La
saine judiciaire de l'Empereur et
sa perspicacité parvinrent tou=
tefois à triompher des obstacles.
Il discerna du pouvoir dans la foulle
de ceux qui l'approchoient quelques
jeunes homes dans la force de l'age remarquables par des
sentimens élevés, dont l'éducation
avoient été soignée, et qui annonçoit
l'aptitude aux affaires, en même
tems qu'elle lui promettoit un
devouement personel, bâsé sur
des principes analogues aux siens
propres. 1 mot biffure Ces homes furent
réunis par lui, dans une Comis=
sion à laquelle fut confiée le
travail imense de la 1 mot biffure formation des Ministêres, et
des
de la réorganisation définitive Du Sénat.
Il vaut la peine de connoitre
des homes auxquels la Russie, au moins
aumoins ceux qui étoient à la tête
de l'entreprise. C'étoit dabord Mr
de Novossiltzof, qui, s'étoit 1 mot biffure formé formé en An=
en Angleterre 1 mot biffure
gleterre, avoit remplit avec dextérité des comis=
sions délicates, qui et avoit acquis,
jeune encore, une grande conois=
sance des homes et des af=
faires, d'autant plus précieuse,
<70> qu'elle étoit accompagnée d'une ac=
tivité très remarquable. 1 mot biffureensuite Mr le
Un autre 2d membre Mr le Comte Kotchoubey, neveu de feu le prin=
ce Bezborodko, ministre principal
sous Catherine IIde et Paul Ier, avoit
reçu une éducation distinguée, et joi=
gnoit à des sentimens élevés, et à la
profession d'idées libérales, une pratique des affai=
res, qui lui avoit 2 mots biffure mérité
de remplir la place occupée précédem=
ment par le Comte Panin. Un
3e membre de la Comission étoit le
Comte Paul Strogonof, élêve du fa=
meux Conventionel Rome, jeune home
chaleureux, mais et noblement pensant,
bien décidé à 1 mot biffure coopérer aux
vues philantropiques de l'Empereur,
mais qui ne devoit pas vivre assez
longtems pour en voir la réussite.
Un 4e enfin étoit ce prince Adam
Czartorisky, dont la 1 2 caractères biffure dont l'éduca=
tion avoit été soignée, qui aimoit
à voir dans cet Alexandre Ier qu'il montant sur le trône,
f1 2 mots biffure avec l'ardent desir
2 mots biffure
d'apporter d'enchainer l'arbitrai=
re, le futur sauveur de cette mal=
heureuse Pologne, sur laquelle
avoitent rêgné jadis les Jagellons
une branche de sa famille 1 mot biffure les Jagellons;
dont1 mot biffure facheux souvenir
qui, troublant quelque fois son someil son éxistence, ne lui permit
1 mot biffure
pas d'apprécier plus tard, 1 mot biffure à leur juste
1 ligne biffure valleur les fonctions honorables
1 mot biffure de Ministre des affaires étran=
gères que l'Empereur lui confia,
et le poussa peutêtre à se mettre
en 1831, à la tête de la revolution
qui mit fin à l'éxistence du dernier
débris de la patrie 1 2 mots biffure
1 mot biffure entier de 1802 fut consacré, ainsi
que l'année 1802 à préparer les
1 mot biffure tout entier.
qui qui anéantit ces derniers
restes de la Pologne auxquels
le titre royal n'avoit été
conservé, que pour la resçu=
citer plus tard décorée des
formes d'une Constitution
représentative.
Il étoit plus difficile de réunir les
homes auxquels devoit être confiée la
tâche prèsque herculéenne, de recueil=
lir les oukases et les coutumes qui
régissoient l'ancienne Russie, et les
provinces qui lui avoient été incor=
porées, d'en faire le triage, de les
coordonner, de les réunir méthodi=
quement sans le faire de de ma=
nière à en faire ressortir, les
Codes civil, pénal, correctionel etc. etc. etc.
appropriés à notre époque.
Ce 1 mot biffure 1 mot biffure travail préparatoire si indis=
pensable, avoit été comencé et
interrompu à diverses reprises,
ne pouvoit être continué que
d'une manière satisfaisante
<71> que par des Jurisconsultes à vues
élevées, conoissant ayant des conois=
sances approfondies en Législation,
et bien instruit des 1 mot biffure moeurs et versés dans l'histoire de leur
des besoins
patrie, instruits des moeurs et des be=
soins de leurs habitans, et secondés par
des employés capables d'éxécuter les
recherches qui leur seroient comandées,
et en état de surveiller préparer, par une activi=
té infatigable, fin de la ligne biffure
la place que devroient occuper, dans
l'Ensemble, tant de matériaux 1 mot biffure
réunis de toutes parts. La Russie 1 mot biffure n'avoit alors
aucun Jurisconsulte 1 mot biffure suffisam
qu'un petit nombre d'avocats conus
par des connoissances pratiques; l'hom
l'home distingué qui coopéra plus tard
aux travaux de la Comission législative
et qui eut l'honeur d'être plus tard
chargé du rapport qui accom=
pagna la promulgation des Codes,
qui començoit entroit seulement en 1802, dans
la carrière où il a brillé depuis, et
ne pouvoit à cette époque y jouer
qu'un rôle in subalterne.
Il fut donc fort difficile de former
une nouvelle Comission législative,
Ni Les les honeurs accordés à ses membres,
ni les appointemens considérables
que l'Empereur leur prodigua, ne
purent activer leur zèle. Après
avoir publié quelques échantillons
de leurs travaux, qui sembloient
devoir anoncer qu'il seroient 1 mot biffure des progrès rapides,
de nouveaux progrès on les vit se
reposer honteusement, profiter des
embarras dans lesquels 1 mot biffure les guer=
res avec Napoléon jettèrent l'Em=
pereur, pour échaper à sa sur=
veillance. Il fallut enfin licencier
ces Chanoines qui couteux, pour les
remplacer par des homes plus capa=
bles et plus actifs. Alexandre Ier
mourrut trop tôt pour voir la
réparation du mal; cet honeur
fut étoit reservé à son successeur.
Je n'assistai donc q
Je ne participai donc, pendant
mon 2d séjour à St Petersbourg,
qu'aux souffrances morales que fai=
soient partager à tous ceux qui ché=
rissoient l'Empereur, le chagrin que
lui faisoit éprouver, la difficulté de
trouver en Russie, les homes en état
de composer cette la Comission législative
2 3 mots biffure dans les résultats delaquelle
toutes ses éspérances étoient placées.
<72> En partant, au comencement de
May j'emportai aumoins la certitude
que cette Comission seroit formée
qu'on s'occupoit de la formation de
cette Comission, et je fus chargé de pren=
dre des renseignemens sur les Juriscon=
sultes étrangers qui pourroient être
utilement consultés sur le mode du
travail.
L'organisation du Dept de l minis=
tériel de l'Instruction publique me procura,
une jouïssance plus 1 mot biffure en échange
une véritable jouissance: on me par=
donnera donc d'entrer ici Dans quel=
ques détails indispensables.
J'ai dit que Catherine IIde desirant
faire participer les peuples soumis à
son sceptre.
J'ai dit, que dans le but d'éclairer
son peuple, Catherine IIde, avoit songé
à suivre l'éxemple donné en Autriche
par la création d'écoles normales desti=
nées à former des Instituteurs. Le célé=
bre Académicien Epinus, jadis l'un des
Instituteurs du Tsarevitsch son fils,
consulté par elle sur ce point, ayant
abondé dans son sens, elle fit recueil=
lir par ses agens, les renseignemens
nécessaires, et réussit à attirer à son
service Mr Iankovicz 1 mot biffure
1 mot biffure professeur distingué dans parmi les orga=
nisateurs de ces Ecoles, 2 mots biffure
et et qui possédant l'idiome Slavon,
seroit seroit bientôt en état de parler
courrament le Russe.
Une Comission fut aussitôt formée
pour présider 1 mot biffure à cette institu=
tion, à laquelle des fonds considé=
rables furent accordés, en même tems
que les préparatifs étoient faits sur
divers points de l'Empire pour y
placer les futures écoles à mesure
quelles seroient organisées.
Des homes capables tels que Mr Zavadofsky,furent mis à la
têtes 2 mots biffure Zavadofsky conseiller privé, Mr Pastoukof,
et Krapovitsky tous deux Secrétaires particu=
liers de l'Impératrice, Mr Epinus
et Mr Iankovicz, furent mis à la
tête. Malheureusement il ne fut rien
changé à l'ordre hiérarchique, qui
attribuoit au Président, la faculté
de convoquer à volonté ses collègues,
et la prérogative exclusive de pré=
senter à l'Impératrice les résolu=
tions prises par la Comission, et 1 mot biffure
plus malheureusement encore, cette
Présidence fut donnée à Zavadofsky
<73> home à talent, mais orgeuilleux et 2 mots biffure
3 4 mots biffure pénétré de la supério=
rité de son mérite, qui ne tarda pas à
établir sa domination sur ses collègues,
à l'exception du seul Epinus, qui accourut
sa disgrace pour avoir resisté. Catherine IIde prenoit le
si vif intérêt au s plus vif intérêt au succès
de cette création, et et l'école normale de
St Petersbourg fut souvent honorée de sa
présence: 2 3 mots biffure Professeur 2 3 mots biffure
Non pas seulement elle assistoit attentive=
ment aux leçons qu'on y donnoit, plus d'une
fois elle adressa aux professeurs et aux
Eleves des questions Eleves, des questions qui durent leur prou=
ver l'intérêt qu'elle prenoit à leurs leçons.
Une fois elle entama avec l'un des profes=
seurs une discussion 1 2 mots biffure sur
Une discussion s'étant élevée, un jour, dans
l'une de ces leçons, entre elle et un professeur allemand
fort habile, au sujet d'une population petite peuplade sibé=
rienne, qu'elle placoit dans un autre lieu,
le professeur bien sur de son fait, 1 mot biffure
insista. Catherine céda, mais ayant remar=
qué que Zavadofsky 2 mots biffure sans doute
sur les physionomies des Directeurs, 2 mot biffure
que la persistance de cet allemand avoit produit
un mauvais effet, au moment où elle
alloit monter en carosse, elle demanda le
nom de ce professeur tenace, et après l'avoir
fait approcher, elle le remercia avec bienveillance d'avoir redres=
sé les maux dans laquelle elle étoit tombée en
ajoutant 1 2 mots biffure qu'elle se rappeloit qu'il
avoit raison, ce qui lui épargna sans doute
des reproches sur son audace.
elle lui dit qu'elle se rap=
pelloit qu'il avoit eu raison,
et le remercia avec bien=
veillance, d'avoir redres=
sé l'erreur dans laquelle
étoit tombée, ce qui lui
épargna les reproches qu'on
lui eu pas épargné adressé pour
son audace.
Les Les travaux de la Comission des Ecoles
varièrent beaucoup après les 1eres années. bien=
que son Président jusqu'à la fin de la ligne biffure
A la mort de Catherine IIde, à peine on
se doutoit de son éxistence, et ne 1 mot biffure qui ne
1 mot biffure recouvra pas une nouvelle vie, pendant le
rêgne le rêgne court et malheureux de son successeur. Il paroit cepen=
dant que celui ci alloit s'en occuper, car
peu de semaines avant sa mort la Comis=
sion des Ecoles fut appelée à lui présen=
ter le 4e Mars 1801, au Sénat un Volumineux Rapport
Sénat, qui reposoit oublié dans ses archives du
Sénat, lorsque j'en entendis parler pour la 1ère fois.
Avant d'en avoir pris conoissance des faits 1 mot biffure qu'il énumère, j'avois
transmis à l'Empereur le 15e Decembre
1801 mes idées sur une 1 mot biffure organisation
provisoire de l'Instruction publiq
Avant d'avoir pu profiter des Données cu=
rieuses contenues dans ce Rapport, on a vu
vu que 3 mots biffurej'avois pressé, par les lettres insérées
plus haut, que j'avois insisté sur l'urgence
de créer un Département spécial pour
l'Instruction publique. Ce fut pour
developper cette idée que j'adressai le 16e
Decembre 1801, à l'Empereur le projet d'organisation
<74> provisoire qu'on va lire
présenter le 4e Mars 1801 au Sénat,
un voluminieux Rapport
présenter sur le 4e Mars 1801, sur
sa gestion, un Rapport très détaillé
qui reposoit dès lors oublié, dans les archi=
ves du Sénat, lorsque lorsque
j'en eus connoissance.
Avant d'avoir pu profiter des Donées
que renfermoit ce Document, j'avois
ainsi qu'on l'a vu par les lettres
rapportées ci-devant, insisté forte=
ment sur l'urgence de créer un Dé=
partement qui fut chargé spéciale=
ment de la réorganisation de l'Ins=
truction publique, et l'Empereur
ayant reconnu qu'il n'y avoit pas
un moment à perdre, je lui soumis
le 15e Decembre de la même année,
sur l'organisation provisoire de
ce Département, les idées articles
qu'on va lire, 1 mot biffure et que je 1 mot biffure
me réservois de developper ultérieure=
ment, d'après d'après les observations
qu'il m'auroit transmies voudroit
bien me transmettre.
§. 1
Il y aurra pour l'Instruction publi=
que un Département particulier
indépendant, recevant imédiate=
ment les ordres de S. M. I.
§. 2.
Ce département a dans ses attributions
1° tous les établissemens publics réla=
tifs à l'éducation, sçavoir, les
Ecoles, les Collèges et Gymnases, les
Séminiares, les Universités et les
Académies.
2° les Pensionats et autres établis=
semens d'éducation dirigés par des
Particuliers, sous le point de vue
d'une simple surveillance.
3° les Imprimeries, les Librairies, les
Bibliothèques publiques, les dépôts
d'objets servant à l'Instruction.
§. 3
Le Département de l'Instruction publi=
que <75> est confié à un Dycastère de
membres, només imédiate=
ment par S. M. I., siégeant selon
la date de leur convocation, sans
égard à leur rang.
Des Conseils d'Education
§. 4
En cas de vacance occasionée pour l'un
des membres, le Département de l'Ins=
truction publique présentera à
S. M. I., une liste sur laquelle seront
portés de droit, les noms des Chefs
de bureaux du Département, ceux des
professeurs aux Académies et Univer=
sités, et ceux des Insepcteurs provin=
ciaux de l'Instruction publique
ayant fonctionné plus de 3 années.
Le Département accompagnera
cette liste de ses observations.
§. 5
Le Département nome imédiatement
son Secretaire, et ses Chefs de bureaux,
ces derniers ont la proposition
nécessaire de leurs Sous-Employés,
mais le Département peut l'admettre,
ou la rejetter.
§. 6
Le Département nome, confirme, ou
rejette, conformément à ce qui sera
expliqué plus outre, les Professeurs, et
généralement tous les préposés aux
établissemens d'Instruction publique.
Il peut aussi donner l'exclusion aux
Inspecteurs provinciaux qui lui se=
roient justement suspects, et dont
la nomination, doit lui être toujours comuni=
quée de suite.
§. 7.
Le Département proposera à S. M. I. son
Préavis sur l'organisation de ses bureaux
et la distribution de son travail.
Ce travail sera présenté dans
semaines, à dater du
§. 8
Le Département de l'Instruction publi=
que, est présidé à tour, par chacun
de ses membres, pendant semaines.
<76> Devoirs du Président
§. 9
Le Président reçoit et ouvre les Dépê=
ches.
Il prend imédiatement les ordres de
l'Empereur
Dès qu'il s'agit d'objets rélatifs à son
Département, il prend de droit
séance, de droit et nécessairement
dans le Conseil privé de S. M. I.
Dans son Département il propose
seul les questions, il rêgle la
marche et l'ordre des délibérations
dans lesquels il maintient la décence
décence et la liberté convenables, il
recueille les suffrages et dicte les
résolutions.
De concert avec le Secretaire, il
signe les minutes des résolutions,
ainsi que les dépêches, et surveille
l'éxécution des ordres donnés.
Il rend compte à S. M. I. des résultats.
Il a des heures d'audience fixes qui
sont anoncées par les Gazettes.
Il est obligé de présenter au Dépar=
tement, toutes les demandes qui
lui sont adressées et de les soumettre
à ses délibérations
Devoirs du Secretaire
Il assiste régulièrement aux Séances.
Il tient note des objets proposés et
des résolutions prises
Il rédige les minutes des dépêches ou
ordres.
Il contresigne les dépêches, et les pré=
sente à la Signature du Président.
Il rédige l'extrait abrégé des séances
que le Président présente à S. M. I.
Il veille à ce que le Protocole soit
constament à jour.
Il tient un Régistre du Controle,
dans lequel seront portés; d'une part
les ordres de l'Empereur et les dépêches
reçues: d'autre part, les dates
des jours où les réponses et les ordres
ont été expêdiés.
Il nome seul, ses Sous-employés,
qui ne peuvent être renvoyés que
par le Département
§. 10
Il y aurra dans chaque province,
un Conseil d'Education formé par
les Inspecteurs, dont les fonctions
seront designées plus loin.
Ce Conseil se réunira, 2 fois par
an, dans le Chef lieu, pendant 8 jours
sous un Président de son choix
<77> Le Gouverneur y assistera, come sim=
ple contrôleur, pour le Gouvernement.
Il pourra cependant comuniquer
ses observations, dont le Conseil devra
faire nécessairement l'objet de ses
délibérations.
§. 11
Les Inspecteurs sont només, pour les
campagnes, par les propriétaires terres des
terres, le dans les villes, par les proprié=
taires de maisons, soit nobles, soit
roturieurs.
Le Conseil d'Education et le Gouver=
nement peuvent les suspendre
provisoirement, mais le rapport
doit en être fait, de suite, au Dépar=
tement, à qui seul appartient le
droit de les destituer.
Ils sont en place pendant 2 ans,
et peuvent être réélus.
§. 12
Les Inspecteurs feront, au moins an=
nuellement une fois, la visite des
établissemens d'éducation de leur
ressort.
Le Département leur transmettra
à cet égard, ses instructions générales
qui seront rendues publiques.
§. 13
l'Extrait du Protocole des Séances pé=
riodiques des Conseils d'éducation, sera
adressé imédiatement au Départe=
ment.
Les dépêches de celui ci seront adressées
au Gouverneur, pour être comuniquées de
suite, au Président du Conseil et par lui
aux inspecteurs.
<78> §. 14
Il y a des Ecoles pour les villages,
des Collêges ou Gymnases pour les
Villes.
Quant aux Académies et aux Univer=
sités leur création suppose la réfor=
me des Ecoles, des Gymnases et des Collê=
ges.
§. 15.
Il y aurra, dès que la chose sera
praticable, dans chaque village, un
maitre d'école pour enfans.
Ce maitre d'école aurra une maison,
un jardin potager, un revenu fixe
et un revenu variable, soit en argent,
soit en denrées.
L'Ecole sera tenue dans une Salle
attenante, bâtïe exprès, qui pourra
servir de lieu d'assemblée aux anciens
du village. (Starosti - Starschini)
Dans un village dépendant d'un Sei=
gneur particulier, celui ci aurra le
droit d'inspection sur l'écôle, sous la
surveillance supérieure de l'Inspecteur.
Dans les villages soumis imédiate=
ment à la Couronne, cette surveillance
sera éxercée d'une manière imédiate
par l'Inspecteur.
§. 16.
On enseignera, dans les Ecoles, à lire,
à écrire, et les 4 rêgles de l'Arith=
métique.
Chaque réligion continuera à être
enseignée, come elle l'a été jusqu'ici
à ceux qui la professent.
Le Département de l'Instruction
publique déterminera le mode de celle ci
cet enseignement, daprès les circonstances
et les localités.
Il rédigera des instructions pour les
maitres d'écoles et fera imprimer et dis=
tribuer les livres nécessaires.
<79> §. 17
Le Département présentera, de suite,
ses observations sur les Collèges et les
Gymnases déja éxistans, avec ses vues
sur les moyens d'en créer de nouveaux,
de pouvoir à leur entretien et de les
rendre plus utiles.
Le Département présentera de même
ses vues, sur les améliorations dont les
Académies actuëlles sont susceptibles,
ainsi que sur la création d'Académies
et d'universités nouvelles.
§. 18.
Le Département présentera son
Préavis 1° sur les moyens d'inspecter les
établissemens particuliers d'éducation,
de manière qu'ils tendent au même but,
sans géner trop la liberté des parti=
culiers. 2° sur le mode d'éxercer une
surveillance sur les Imprimeries, Li=
brairies et Bibliothèques concurrement
avec la Police, de manière à concilier
avec la sureté publique, dans ces
tems orageux, ce qu'éxigent la libre
expression des pensées et les vrayes lu=
mières.
A ce projet d'organisation provisoire se trouvoit
jointe une série de 9 questions que qui m'avoient
qui devoient être transmises de la
part de l'Empereur
été demandées par l'Empereur pour
être transmises à la Comission des
Suprême des Ecoles, pour en obtenir les
faits et les renseignemens dont on avoit besoin
les questions étoient ainsi conçues
1) Quel est le mode adopté par la
Comission, dans ses rapports avec les
établissemens placés sous ses ordres?
Coment la correspondance s'établit-elle
avec eux?
2) Existe t-il un Contrôle pour assu=
rer l'éxécution de ses ordres? En quoi
consiste-t-il?
3) Quel est le mode de la distribution
du travail dans la Comission?
At-elle des bureaux, et quel est leur
nombre?
Quelle est l'espêce de ses employés? Com=
bien en at-elle? En quoi consistent
leurs fonctions?
4) A quelle some montent anuellement
les dépenses qui passent par ses mains?
<80> 5) Combien existe t-il encore d'écoles
normales? Où sont-elles? Quel est leur
état actuël? Combien de maitres y
ont été formés? Que sont-ils devenus?
6) Combien d'écoles primaires et secondai=
res ont été fondées, après la formation
des maitres? dans quels lieux? Quel
est leur état actuël?
7) Coment pourvoit-on à l'entretien
des écoles? Cet entretien est-il suf=
fisant?
8) Quel est le nombre des Pensionats dont
il est parlé dans le Rapport?
Dans quels lieux éxistent-ils?
Quel est leur état actuël?
Quel genre d'instruction y donne t-on?
9) Quels sont les ouvrages publiés par
les soins de la Comission, depuis sa
création?
Dans quelle anée ont-ils paru?
En éxiste t-il encore un grand
nombre d'éxemplaires?
Le 21. Décembre suivant, du les 6
1 mot biffure autres questions suivantes furent adressées
à l'Empereur, pour obtenir des ré=
ponses de la Comission.
1) De qui dépendent les écoles?
2) A qui appartient leur surveil=
lance, et en particulier celle de
l'Instruction, dans les villes et dans
les campagnes?
Coment s'éxerce-t-elle?
3) En quoi consiste l'Instruction,
pour les villes, et celle pour les
campagnes? Y at-il, à cet
égard, une norme bien déterminée?
4) Qui nome ou confirme les mai=
tres d'école? Où et coment sont-ils
formés?
5) Quel traitement est celui des Mai=
tres d'école?
Sont-ils logés, défrayés, et aux fraix
de qui?
Leur traitement est-il fixe ou va=
riable?
En quoi consiste le 1er et le 2d traitement?
Pourroit-il être amélioré et coment?
6) Quelle rêgle suit-on dans pour la
fondation des nouvelles écoles? est-
ce le nombre des habitans ou celui
des feux?
On desire en général, avoir des Donées
positives sur l'organisation des
Ecoles, sur celles des villes et sur
leurs Collèges.
Les réponses à ces questions n'ayant
pas été jugées satisfésantes, l'Em=
pereur ordonna qu'on lui appor=
tât le Rapport fait au Sénat pour
la Comission des Ecoles le 4e Mars 1801, et qui comprenoit
<81> ce qui avoit été fait sous sa direction
depuis le 26e Mars 1800, jusques au
11e Février 1801. Ce volumineux
travail m'ayant été confié, je l'étudiai
avec un soin, 1 mot biffure particulier, et
pour présenter 2 3 mots biffure à l'Empe=
reur jusqu'à la fin de la ligne biffure
compte
au 2 3 mots biffure le 4e
et pour 2 mots biffure à l'Empereur les résul=
tats
et fut en état d'annoncer le 4e Mars 1802 à l'Empereur les
résultats de ce travail, 1 mot biffurepar
la lettre suivante.
Sire
Enfin j'ai terminé le travail que j'avois
entrepris pour conoitre l'état de l'instruc=
tion publique. Il m'a pris plus de tems
que je n'avois cru, mais j'ai aumoins la
satisfaction de présenter à V. M. I. quel=
que chose
Vous trouverez ici, Sire
1° le grand mémoire renfermant le Recueil
des faits que m'a fourni le Spissok
du Sénat. Quelque ennuyeuse qu'en soit
la lecture, je desirois que V. M. I. put
l'entreprendre. Il est suivi, aux pages 30. 31 et
32 de 3 tableaux renfermant des Données assez
curieuses.
2° J'ai cru devoir séparer les Résultats géné=
raux, pour en faire l'objet d'un 2d memoire
par lequel il faudroit comencer.
Enfin je joins ici un memoire et fort bien fait
d'un professeur de Mittau.
Il est impossible de faire quelque chose
de bon avec cette inepte Comission.
Dès le comencement ce fut une charrue mal
attelée.
On la composa dabord de Mrs Zavadofsky
Pastouchof, Krapovitzky, Epinus et Jankovitsch.
Les homes capables étoient, le 1er, le 3e et le
4e. Le 2d et le 5e n'étoient que subalternes.
Zavadofsky accapara dabord tout, sous
le titre de 1er membre de la Comission. Il fut
chargé de prendre les ordres de l'Impératrice;
et les moyens qu'il avoit de procurer des Cordons,
des grades et des gratifications, lui ayant
donné dabord Jankovitsch et Pastouchof, la
Comission se trouva concentrée dans sa seule
personne.
Krapovitzky home d'esprit qui conoissoit
les allures de la Cour, surtout dans ces tems
là, ne vouloit pas se brouiller avec un Chef
impérieux, en contrariant ses volontés.
Le respectable Epinus qui avoit
suggéré à l'Impératrice le projet de ré=
former l'Education publique, abandonné
par tous, résista longtems. On réussit
enfin, à faire passer pour un frondeur,
ou pour un radoteur, cet home plein de
génie et d'intêgrité, à qui Catherine IIde
avoit témoigné une confiance propre à in=
quiétoienter les Excellences qui la cernoient
alors. Pendant 8 ans, cet home respectable
<82> me rendit dépositaire de ces faits;
coment donc n'aurrois-je pas été al=
larmé pour V. M. I. en voyant les
mêmes homes se groupper de nouveau,
pour reprendre leurs ancienes allures?
Si j'en dois croire le témoignage
d'homes impartiaux le Président ac=
tuel de la Comission, Svistounof est
un très mince personage, et les oeuvres
de ces Messieurs attestent qu'ils sont murs
pour le néant.
Sire! ayez le courage de nomer
des homes, et de leur tracer leur besogne;
punissez les réfractaires. Scipion gou=
verna les Espagnes et comanda les
armées à vôtre âge. La barbe grise
n'est pas nécessaire pour éxiger l'obéïs=
sance. Vous avez les idées libérales
de ce romain: osez avec calme et vous
réussirez. Mais gardez vous,
je vous en conjure, de mettre placer dans
un département qui doit être très
actif et bien organisé, des homes
sans énergie, sans conoissances, inca=
pables de vues libérales, et accoutumés
à marcher à plat ventre. (1 mot biffure)
Agréez, Sire etc.
4e Mars 1802
F. C. LaHarpe
Cette Lettre étoit accompagnée
1° d'un grand Mémoire 1 mot biffure ou recueil de faits sur l'état ac=
tuel de l'Education nationale en
Russie, depuis le 26e Mars 1800 au 11e
Février 1801, extraits d'un Rapport
officiellement présenté au Sénat par
la Comission Impériale des écoles et
adressé le 4e Mars 1801 à l'Empereur
Paul 1er. Tous les gouvernemens C'étoit
une 1 2 mots biffure revue détaillée des établissemens 1 mot biffure
1 mot biffured'Instruction publique éxistans dans
chaque Gouvernement particulier
2 mots biffure devant servir de base
à ce qu'on alloit entreprendre
2° Ce recueil étoit 1 mot biffure suivi d'un 2d
mémoire, 1 mot biffure présentant les
Résultats généraux des faits et
des Données, fournis par le 1er, résultats
1 mot biffure destinés à fournir les argumens de la
Réforme projettée, et accompagnés
de 3 tableaux justifiant ces ré=
sultats. C'est ce 2d Mémoire
Il est 1 2 mots biffure ici ce 2d qu'on va insérer ici pour faire apprécier l'utilité
mémoire, pour
du travail entrepris.
